LE QUOTIDIEN : Lors de votre précédente journée nationale, l’an passé, Marisol Touraine avait dit vouloir doubler d’ici à 2018 l’activité d’HAD par rapport à 2011. Où en est-on ?
Dr ÉLISABETH HUBERT : Les résultats ne sont pas au rendez-vous. L’objectif [de développement de l’activité d’HAD par substitution à l’hospitalisation conventionnelle] était de parvenir à un taux de recours à l’HAD de 30-35 patients par jour par territoire de 100 000 habitants. Aujourd’hui, le ratio est de 18 patients pour 100 000 habitants. Avec une progression du nombre de journées inférieure à 3 % par rapport à 2013, 2014 a été notre plus mauvaise année. Pour atteindre les objectifs fixés à trois ans, nous aurions dû progresser de 10 % par an. Nous n’y parviendrons pas.
Quelle place est accordée à l’HAD dans le budget de la Sécu pour 2015, que vient d’adopter le Parlement ?
La loi de financement de la Sécurité sociale réaffirme le lien entre les hôpitaux de proximité et l’HAD. Elle confirme également la mise sous entente préalable des établissements qui n’auront pas assez recours aux alternatives à l’hébergement hospitalier, dont l’HAD, dans un article relatif à la pertinence des prescriptions et des actes. Cela répond à nos demandes.
Et dans la future loi de santé, présentée au Parlement au début de l’année prochaine ?
Sur ce point, nous n’avons pas obtenu satisfaction. L’HAD n’apparaît à aucun moment dans le projet de loi.
Nous sommes absents du futur service territorial de santé au public (STSP), alors qu’étant à domicile du patient, nous sommes le service de proximité hospitalier par excellence.
Je rappelle que l’HAD coûte trois fois moins cher que l’hébergement hospitalier et quel’assurance-maladie consacre 37 % de ses dépenses à l’hospitalisation avec hébergement, contre 29 % dans les pays de l’OCDE.
De plus, il y a trop d’articles dans le projet de loi santé qui vont à l’encontre des acteurs du premier recours et qui donnent à l’hospitalisation avec hébergement l’initiative de la prise en charge, ce qui est complètement rétrograde.
À l’instar des autres fédérations hospitalières (FHF, FHP), je suis également interpellée par l’obligation de groupement hospitalier de territoire (GHT). Si cela traduit la mainmise des hôpitaux conventionnels sur le STSP, halte au feu, c’est strictement l’inverse qu’il faut faire ! Si ce texte devait passer en l’état, nous raterions le train de la modernité. J’espère donc beaucoup du débat parlementaire.
Développer l’HAD suppose d’identifier les hospitalisations conventionnelles non pertinentes à basculer à domicile. Y a-t-il du nouveau ?
Nous n’avons aucun calendrier. La seule grille de lecture que nous possédons est celle de la tarification à l’activité, qui induit des marges d’interprétation considérables. La Haute autorité de santé doit s’atteler sans tarder à ce chantier, que je réclame depuis près de dix ans. Ce travail d’identification fait, nous pourrions davantage nous impliquer dans l’organisation des soins en chirurgie ambulatoire, en orthopédie et en cancérologie.
Si nous sommes très présents sur les soins palliatifs, en revanche la prise en charge de la chimiothérapie à domicile reste anecdotique. En 2013, c’est moins de 2 % du nombre total de journées d’HAD. Or, ce traitement nécessite un suivi qui impose formation et protocole stricts, ce dont l’HAD dispose par nature.
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