L'Intersyndicat national des chefs de clinique et assistants (ISNCCA) salue la publication du décret relatif à l'harmonisation des droits à congés des assistants des hôpitaux (AS) avec ceux accordés aux praticiens hospitaliers titulaires. Les congés liés à l'état de santé (congé maladie, longue maladie, longue durée, congé pour accident ou maladie imputable aux fonctions) sont concernés.
L'ISNCCA estime qu'il s'agit d'une « avancée pour les jeunes médecins » qui réclamaient une amélioration de leur situation depuis années.
Le texte publié précise que l'assistant des hôpitaux bénéficie « d'un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption ». Il peut prétendre à « un congé de maladie sur présentation d'un certificat médical, dans la limite d'une durée de douze mois consécutifs pendant laquelle il perçoit pendant les trois premiers mois de ce congé la totalité de la rémunération ».
Entrée en vigueur au 1er avril
L'assistant des hôpitaux peut également prétendre à un « congé de longue maladie d'une durée maximale de trente mois par période ne pouvant excéder six mois » au cours duquel l'intéressé perçoit la totalité de ses émoluments pendant douze mois, et la moitié pendant les dix-huit mois suivants.
Concernant l'accident du travail ou la maladie professionnelle, l'assistant « bénéficie d'un congé pendant toute la période d'incapacité de travail jusqu'à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès », précise le décret. Dans cette situation, le praticien percevra la totalité de ses émoluments dans la limite de douze mois.
Ces changements rentreront en vigueur le 1er avril 2017.
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