« L’AUDACE du paiement à l’usage ». Annie Podeur, directrice générale de l’offre de soins (DGOS) tient son effet. « On va vous tirer vers le haut »,promet-elle aux établissements candidats au financement du plan stratégique de développement et de modernisation des systèmes d’information hospitaliers (SIH) baptisé « Stratégie hôpital numérique ». Élaborée depuis avril 2010 par un comité de pilotage (copil) qui s’est réuni trois fois, la nouvelle stratégie sur cinq ans fixe trois pré-requis et cinq domaines fonctionnels. Les établissements doivent s’engager sur une gestion unique des identités et un système d’authentification, de traçabilité et de gestion des accès préservant la confidentialité. Quant aux fonctionnalités, elles visent le partage des résultats (imagerie, analyses, anatomopathologie), le dossier patient communicant notamment avec le médecin traitant, la prescription électronique, la prise de rendez-vous et la gestion des blocs opératoires, le pilotage médico-économique.
Les projets retenus dans le cadre du second volet d’Hôpital 2012, qui sera annoncé en septembre, devront satisfaire à ces critères. « Il y aura une aide à l’amorçage du projet sous forme de subvention et le solde sera perçu quand vous aurez fait la démonstration que les cibles d’usage sont atteintes », précise Annie Podeur. C’est le principe du financement à l’usage inspiré de la méthode américaine et qui permet de récompenser le service rendu. Il s’agit de ne pas recommencer les erreurs du plan Hôpital 2007 dont l’insuffisance de suivi a conduit à un certain gaspillage des deniers publics. 70 % des projets SIH n’auraient pas dépassé le stade du pilote, affirme-t-on à l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). L’Agence qui passe régulièrement en revue les projets SIH de la première tranche du plan Hôpital 2012 (690 millions d’investissements pour 350 millions d’euros d’aide) pour mesurer leur état d’avancement, sera chargée de l’évaluation.
Les ambitions télémédecine des industriels.
DGOS, ASIP Santé, ANAP et la nouvelle DSSIS (Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé), cela commence à faire beaucoup pour la gouvernance et les industriels réunis au sein de Syntec numérique (section Santé) évoquent un manque de clarté. Ils n’ont pas hésité à prodiguer leurs conseils dans un document, « Télémédecine 2020, faire de la France un leader du secteur en plus forte croissance de la e-santé ». Le marché est évalué à 110 millions d’euros en 2010. C’est limité mais sa forte croissance (+ 30-35 % chaque année) devrait le hausser à 415 millions d’euros en 2015 avec la perspective d’un gisement d’emplois. La France n’est pas en retard, mais si on n’investit pas aujourd’hui, le risque est de voir des acteurs hors de France s’imposer, souligne Pierre Leurent, président du groupe de travail télémédecine de Syntec Santé. Il rejoint les conclusions du rapport FIECC-ASIP Santé (« le Quotidien » du 5 avril 2011). L’étude réalisée par le cabinet jalma pour Syntec identifie la télésurveillance des maladies chroniques comme le secteur pouvant générer le plus d’économie : 2,6 milliards/an pour les quatre pathologies représentant 38 % des dépenses ALD (diabète, HTA, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale). Le document cite des programmes aux résultats cliniques et économiques très encourageants.
Les acteurs industriels sont prêts à investir mais il leur faut davantage de visibilité et en particulier l’assurance d’une pérennité qui passe par le remboursement de l’acte, « même à titre expérimental avec évaluation ». On dirait que l’assurance-maladie « a peur d’ouvrir la boîte de Pandore. C’est une idée fausse compte tenu de l’ordre de grandeur du marché ». Il faudra aussi impliquer les patients et favoriser la coopération au niveau européen.
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