Les 300 hôpitaux locaux, dont les professionnels viennent de se réunir en colloque national, se félicitent de « nouvelles encourageantes » les concernant dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Mais ils dénoncent parallèlement un projet de loi de santé trop « hospitalocentré » à leur goût, qui risque de les engloutir dans de gros ensembles hospitaliers.
Ces hôpitaux locaux, petites structures très souvent implantées dans les territoires en proie à la désertification médicale, sans plateau technique mais à forte vocation gériatrique, et où travaillent des médecins généralistes, applaudissent les mesures du PLFSS 2015, que les députés doivent définitivement adopter le 1e décembre.
Part fixe, part à l’activité
Un article en particulier conforte le rôle des hôpitaux de proximité à activité médicale, c’est-à-dire les centres hospitaliers et les 156 hôpitaux locaux (où les médecins de ville tiennent consultation), en ne conditionnant plus leur financement à la seule tarification à l’activité (T2A). Le gouvernement propose « un modèle de financement spécifique pour les établissements de proximité pour lesquels un financement complet par la tarification à l’activité n’est pas adapté », lit-on dans le PLFSS.
L’enveloppe serait composée « d’une part fixe et d’une part reflétant le niveau d’activité de l’établissement ». Les hôpitaux locaux devraient en bénéficier dès 2015, avant généralisation aux centres hospitaliers en 2016.
Réunies en colloque à Bagnolet, l’Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) et l’Association nationale des médecins généralistes d’hôpital local (AGHL) ont salué cette mesure.
« C’est un très grand progrès pour nous, confirme au « Quotidien » Dominique Colas, président de l’ANCHL et directeur de l’hôpital de Lamballe (Côtes d’Armor). La Loi Bachelot nous avait fait totalement disparaître du paysage sanitaire. La plupart des 156 hôpitaux locaux à activité médicale ne peuvent appliquer le "tout T2A" pour cause d’activité réduite. Le gouvernement en a pris compte et c’est une très bonne chose. Reste à savoir ou placer le curseur entre la part variable et fixe. »
La crainte d’être absorbés
En revanche, le projet de loi santé de Marisol Touraine est source de vive inquiétude. Il prévoit que l’adhésion à un groupement hospitalier de territoire (GHT) soit obligatoire pour tous les établissements publics, hôpitaux locaux inclus. Ces derniers voient dans cette mutualisation forcée entre établissements (système d’information, projet médicaux, achats...) une forme d’hospitalocentrisme très éloigné de leur mode de fonctionnement, davantage tourné vers la ville. « Qu’avons-nous à faire d’un unique système d’information entre hôpitaux ! s’agace Dominique Colas. Le seul système valable pour nous est celui qui nous permettrait de mieux communiquer avec les médecins traitants. »
Un groupe de travail au sein de la Fédération hospitalière de France (FHF) doit entamer en décembre une réflexion autour de l’intégration (ou non) des hôpitaux locaux dans les GHT.
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