C'est non ! Après deux années de procédure, le Conseil d’État a rejeté le 28 octobre le recours de l’intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) et de Jeunes Médecins, qui contestaient le reclassement des PH, jugé injuste.
À la suite de la suppression des trois premiers échelons de la grille des médecins hospitaliers (réforme post-Ségur favorable aux nouveaux PH), les organisations dénonçaient les modalités du reclassement des praticiens nommés avant octobre 2020, soit la perte de 4 ans d'ancienneté. Les requérants soutenaient que le décret sur la fusion des échelons avait entraîné une « violation du principe d'égalité de traitement des agents appartenant à un même corps » et « une inversion dans l’ordre d’ancienneté » au détriment des agents concernés.
Mais la plus haute juridiction administrative a finalement suivi l’avis du rapporteur public. Celui avait estimé que l’avancement de carrière réservée aux seuls praticiens nouvellement nommés ne constituait pas de rupture d’égalité entre les praticiens hospitaliers.
Pour APH, la décision du Conseil d’État s’est appuyée sur le fait qu’il n’y avait pas d’inversion illégale de l’ordre d’ancienneté « au sein du corps ». Si l’explication de ce rejet est « juridiquement compréhensible », elle risque d'être très mal perçue les quelque 60 000 praticiens hospitaliers concernés pour qui « le sentiment d’injustice perdure après une concertation bâclée », tacle l’intersyndicale. Et d’évoquer un probable « désinvestissement généralisé » des PH et de « nombreux départs ou demandes de disponibilités ».
PH « découragés »
Du côté du Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi aux autres spécialités (Snphare), on considère que « la déception est immense » pour les milliers de PH ayant déposé un recours au tribunal administratif. Pour le syndicat, « l’injustice et le mépris de leur investissement sont jugés légaux ». Suite à la décision du Conseil d’État, beaucoup de praticiens hospitaliers seraient « découragés » et envisageraient un « désengagement de toute mission non directement liée au soin, voire leur départ de l’hôpital », observe le Snphare.
Le rejet du recours est également « une très grande déception » pour Jeunes médecins. Le syndicat considère que les décrets ayant modifié la grille des PH, dans le cadre du Ségur, n’ont été accompagnés « d’aucun rattrapage pour les praticiens hospitaliers en poste avant 2020 ». Ceux-ci sont dans certains cas « moins bien payés que les collègues nouvellement arrivés », tandis que leur ancienneté a été « gommée en même temps que leurs échelons ont été supprimés », dénonce Jeunes Médecins.
Le syndicat entend interpeller « une énième fois » le gouvernement pour qu’il réalise le « rattrapage salarial » attendu. Il invite également tous les PH concernés par cette décision à afficher « les raisons de leur colère » sur les réseaux sociaux avec le hashtag #JeunesMédecinsdésabusés. Ces témoignages seront compilés par le syndicat qui les transmettra au ministre de la Santé.
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