Fermeture de Clinidom : le ministère annule la décision de l’ARS

Publié le 16/07/2014

Rares sont les désaveux adressés par Paris aux agences régionales de santé. En voici un exemple : la structure d’hospitalisation à domicile Clinidom, dans le Puy-de-Dôme, ne fermera pas ses portes. Le ministère de la Santé renouvelle son autorisation. Ce faisant, le ministère annule la décision administrative prise par l’agence régionale de santé Auvergne, qui, en décembre 2013, avait annoncé qu’elle ne renouvellerait pas l’autorisation de cette clinique privée. La fermeture était programmée pour le mois de septembre.

Aucun manquement

Le directeur général de l’offre de soins, Jean Debeaupuis, retoque un à un les arguments qu’avait avancés l’agence pour motiver sa décision.

Le DGOS considère qu’aucun manquement n’est à reprocher à Clinidom, qu’il s’agisse de la permanence des soins, de la prise en charge du médicament, du dossier patient, de l’instabilité des équipes médicales, ou du non-respect de l’aire géographique. « Il ressort des pièces du dossier postérieures à la décision contestée que l’établissement a déféré aux injonctions de l’ARS », précise le ministère de la Santé.


Source : lequotidiendumedecin.fr