243 hôpitaux de proximité vont bénéficier d'un nouveau financement de 420 millions d'euros en 2016, officialisent trois arrêtés parus ce jeudi au « Journal officiel ».
Ces textes complètent le décret relatif au financement de ces petites structures qui, au mois de mai, marquait la volonté du gouvernement de s'affranchir de la tarification à l'activité (T2A) intégrale.
Handicapés par la T2A en raison de leur petite taille et de leur isolement géographique, les hôpitaux de proximité (ex-hôpitaux locaux, petits CH et établissements privés à but non lucratif) bénéficieront d'un modèle de financement mixte incluant une dotation forfaitaire annuelle indépendante de leur activité.
Un guide méthodologique est mis à la disposition des agences régionales de santé et des 243 établissements concernés afin de les accompagner dans cette réforme.
Un des trois arrêtés précise les conditions d'attribution de ce nouveau financement. Pour prétendre au statut d'hôpital de proximité, l'établissement ne doit pas dépasser une activité de 5 500 séjours par an. D'autres critères relatifs à la patientèle et à l'activité de médecine libérale de la zone concernée doivent également être validés.
La ventilation régionale des dotations forfaitaires est également détaillée.
« Ce modèle de financement, unique et innovant, comprend une garantie de revenu quelles que soient l’activité réalisée par ces hôpitaux et la prise en compte des caractéristiques – et donc des fragilités – des territoires dans lesquels ils sont implantés, détaille la Direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère). Ces établissements, sous modèle de financement mixte, disposeront ainsi de la stabilité et des moyens nécessaires pour assurer pleinement leurs missions. »
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