La loi HPST de juillet 2009 avait autorisé la création de fondations hospitalières, mais jamais le décret n’était paru. C’est chose faite depuis le 23 août.
Chaque hôpital public est désormais libre de créer une fondation, chargée de collecter des fonds issus de dons, de legs ou de mécénats. L’objectif est d’aider au financement de la recherche et de l’innovation, « tout en garantissant la transparence de gestion des crédits qui y sont affectés », précise le ministère de la Santé. Un moyen de compléter les crédits de l’assurance-maladie (enveloppe MIGAC), insuffisants pour certains projets coûteux.
Au plan juridique, la fondation hospitalière est comparable à une fondation de coopération scientifique spécialisée dans la recherche médicale. Ses statuts, soumis à l’approbation de l’Agence régionale de santé, sont approuvés par décret.
Le texte paru au « J. O. » précise que la Commission médicale d’établissement rend un avis lorsque le directeur présente un projet de fondation. Un conseil scientifique est mis sur pied, ainsi qu’un conseil d’administration, chargé de veiller aux comptes et de valider les dons et legs.
S’ils souhaitent s’y investir, des praticiens hospitaliers peuvent être détachés auprès de la fondation, ou mis à disposition.
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