À partir du 1er mars 2016, les hôpitaux de proximité bénéficieront d’un nouveau mode de financement à la faveur d’un décret (dans les tuyaux) que s’est procuré le « Quotidien ». Quelque 370 petits établissements pourraient être concernés, dont 150 à 180 ex-hôpitaux locaux à activité médicale, ainsi que les petits centres hospitaliers et établissements privés à but non lucratif.
Dans la droite ligne de la fin du « tout T2A » voulue par le gouvernement, cette réforme de l’allocation des ressources doit permettre aux hôpitaux locaux (actuellement sous dotation annuelle de fonctionnement) d’organiser un financement dérogatoire à la tarification à l’activité sous la forme d’une enveloppe mixte – composée d’une part fondée pour l’essentiel sur des indicateurs sociogéographiques et d’une part reflétant le niveau d’activité médicale.
Critères d’éligibilité
Mais pour devenir « hôpital de proximité » et bénéficier de ce financement hybride censé être plutôt favorable aux petites structures, l’établissement candidat devra respecter une série de critères d’éligibilité.
Son activité de médecine doit être inférieure à 5 500 séjours par an (pas d’activité de chirurgie ou d’obstétrique). L’hôpital doit être accessible « par un trajet routier en automobile d’une durée inférieure ou égale à 30 minutes ».
Au moins deux des quatre critères suivants doivent être validés : une part des patients de plus de 75 ans supérieure à la moyenne nationale ; une part de la patientèle située en dessous du seuil de pauvreté supérieure à la moyenne nationale ; une densité inférieure à 150 habitants/km ; une part d’omnipraticiens pour 100 000 habitants inférieure à la moyenne nationale. Un bonus financier pourrait être attribué si plus de deux critères sont remplis.
Selon le projet de décret, les agences régionales de santé (ARS) proposeront tous les deux ans une liste de candidats au statut d’hôpital de proximité, que valide le ministère de la Santé. Pour l’instant, le montant global de cette nouvelle enveloppe reste inconnu.
Le médecin généraliste invisible ?
Lors du colloque de leur association nationale (ANCHL), la semaine dernière à Paris, les directeurs mais aussi les médecins généralistes (AGHL) exerçant dans les ex-hôpitaux locaux ont fait part de leur désarroi à la lecture du projet de décret. « Ce dispositif de financement est censé être protecteur pour nos petits établissements mais la nature sélective des critères fait que nous le ressentons comme un facteur d’élimination », a résumé Dominique Colas, président de l’ANCHL.
« Je n’ai lu nulle part une référence à la médecine générale libérale, spécificité de nos établissements », a déploré pour sa part le Dr Pascal Gendry, ex-président de l’AGHL (remplacé par le Dr Christian De Gaye).
Un argument retourné par la direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère) : le nouveau modèle de financement à l’étude s’appliquera à tous les petits établissements et non pas aux seuls hôpitaux locaux.
La DGOS l’assure : la réforme se passera bien. La part du financement liée à l’activité dégagera des marges de manœuvre aux structures les plus dynamiques, tandis que les établissements les plus en difficulté bénéficieront d’une enveloppe plus conséquente en validant tous les critères sociodémographiques.
Selon les simulations de la DGOS, moins de dix établissements pourraient ne pas respecter ce cahier des charges au 1er mars. Ils seront « accompagnés », assure le ministère.
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