Les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012 ont certes permis de rénover le parc hospitalier, mais ils ont aussi creusé l’endettement de façon spectaculaire. La dette des hôpitaux est ainsi passée de 10 à 30 milliards d’euros en l’espace de dix ans, a expliqué Yves Gaubert, en charge du pôle finances au sein de la Fédération hospitalière de France (FHF), ce jeudi, devant les députés de la MECSS qui entament une série d’auditions sur la dette des hôpitaux.
En cause, les chantiers de construction lancés par dizaines aux quatre coins du territoire, qui ont été financés en bonne partie par les emprunts bancaires (l’État n’a apporté que peu de capital). « À l’époque, il fallait que les dossiers aillent vite. La relance de l’économie était l’un des objectifs », a déclaré Yves Gaubert.
Le béton a coulé, beaucoup trop par endroits, sans prendre en compte la baisse des durées d’hospitalisation et le développement de la chirurgie ambulatoire, qui imposent une réduction des surfaces. « L’intérêt de court terme » a prévalu, a déploré Yves Gaubert, parlant de « fuite en avant ». « Cela a été fait avec une large contribution des pouvoirs publics, d’abord des ARH, puis des ARS », a-t-il précisé.
Sortir des emprunts toxiques coûte très cher
Après les chantiers et les grues, il a fallu payer. Et la note est salée, d’autant qu’une partie de la dette est assise sur des emprunts structurés, dits « toxiques ». Les hôpitaux payent des intérêts parfois faramineux. Pour sortir des prêts toxiques, il faudrait pas loin de 2 milliards d’euros.
Le fonds de 100 millions d’euros mis en place pour aider les collectivités et les hôpitaux plombés par un emprunt toxique n’est pas à la hauteur des enjeux, juge la FHF, qui continue de pousser les hôpitaux à aller vers le contentieux. Entre 20 et 30 hôpitaux ont assigné leur banque en ce sens. D’autres pourraient suivre.
Au rythme de remboursement actuel, il faudra 18 ans pour supprimer la dette des hôpitaux. Laquelle « obère la capacité de restructuration et de modernisation » des hôpitaux, met en garde Yves Gaubert, qui souligne que le virage ambulatoire ne pourra être pris sans de lourds investissements. « Les petits hôpitaux se retrouvent dans une impasse », conclut-il.
La FHF réclame une réforme de la tarification à l’activité (T2A), mais malgré les travaux lancés par le ministère de la Santé depuis deux ans, aucune piste à ses yeux pertinente ne se dégage vraiment.
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