LA FÉDÉRATION hospitalière de France (FHF) profite du débat parlementaire sur le PLFSS 2010 pour remettre la question au goût du jour. Les comptes des cliniques privées doivent être contrôlés par la Cour des comptes au même titre que les comptes des hôpitaux publics, estime-t-elle. « Alors que ces établissements sont essentiellement financés par la solidarité nationale et par des fonds publics, il n’est plus acceptable de voir se perpétuer une certaine opacité des comptes des cliniques privées », argumente la FHF. Roselyne Bachelot s’est opposée à l’élargissement du champ de compétences de la Cour des comptes lors du débat sur le PLFSS 2010 à l’Assemblée nationale. Au Sénat, maintenant, de se prononcer. La mesure a peu de chance d’être adoptée dans le contexte actuel. Les 22 chambres régionales des comptes actuelles peinent déjà à contrôler la totalité des hôpitaux publics du pays, on les imagine mal s’embarrasser des cliniques privées en plus. Sans compter qu’un projet de réforme prévoit de les remplacer par une dizaine de chambres interrégionales aux missions redéfinies, et dont le pilotage serait assuré par la Cour des comptes. À noter que ce projet de réforme soulève une vive contestation des magistrats en région. Le syndicat des juridictions financières estime que la réforme va entraîner le démantèlement des chambres régionales des comptes.
Comptes des cliniques
La FHF, apôtre de la certification
Publié le 09/11/2009
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D. CH.
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Source : lequotidiendumedecin.fr
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