« Nous avons renforcé les moyens d’inspection et de contrôle pour s’assurer que la totalité des Ehpad sera contrôlée dans les deux ans », a fait savoir Jean-Christophe Combe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, mercredi à l'occasion des Assises des Ehpad qui se tenaient à Paris cette semaine. Selon l’ancien directeur général de la Croix-Rouge, l’ensemble de la société doit savoir que « nous serons sans complaisance pour garantir la sécurité des résidents et la qualité de la prise en charge ».
La veille, Florence Allot, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, avait dévoilé, lors du même événement, les grandes lignes du plan de contrôle de 7 500 établissements en deux ans. La nouvelle doctrine des pouvoirs publics en la matière est de réaliser des contrôlés plus ciblés. En clair, « tous les établissements seront inspectés, mais pas forcément de la même manière », a précisé Florence Allot.
Contrôles en deux temps
Première étape : les ARS effectueront une analyse des risques préalable pour déterminer « le niveau de criticité de l’établissement » en fonction de divers indicateurs : fréquence des événements de maltraitance, contrôles réalisés par l’inspection du travail ou l’inspection des fraudes, etc. La haute fonctionnaire a tenu a précisé que les ARS et les Conseils départementaux travailleront « main dans la main » pour construire les plans de contrôle et réaliser les inspections.
Cette démarche à vocation à définir les Ehpad à contrôler en priorité, mais aussi les modalités des inspections qui pourront être réalisées « sur pièces » et, en cas de nécessité, « sur place », mais toujours « annoncés au préalable ». Les contrôles « sur pièces » auront trait à « la gouvernance, au budgétaire, au financier ou aux ressources humaines », a expliqué Florence Allot. En cas de dysfonctionnements, des inspections seront réalisées « sur place », soit par thématique s'il y a un point particulier à investiguer, soit à un niveau global pour « balayer large ». Pour faciliter l’organisation et le suivi de ces contrôles, 120 équivalents temps plein (ETP) viendront en renfort des 2 800 personnes habilitées à inspecter les établissements dans les ARS.
Sanctions insuffisantes
Jusqu’à présent, les 200 à 300 contrôlés effectués depuis l’affaire Orpea ont essentiellement touché le secteur privé commercial, croit savoir Pierre-Yves Guiavarch, directeur général du groupe associatif ACPPA, un organisme gestionnaire privé à but non lucratif. Selon lui, ceux-ci n’ont pas révélé de « dérives majeures » et ne reflètent donc pas la réalité décrite par le livre à l’origine du scandale. Si la phase « contradictoire » est jugée « très riche », il y aurait très peu de « fermetures d’établissements, de signalements auprès du procureur, d’injonctions majeures sur des éléments de prise en charge des résidents », d’après lui.
Pour le directeur général du groupe ACPPA, les centaines de contrôles effectués sont une « matière extrêmement riche et significative » qui mériterait « un premier retour formel ». Il met donc en garde les pouvoirs publics : « soit les résultats seront à la mesure de ce qui était attendu, soit il y aura vraiment un hiatus » avec les inquiétudes de la population. Si tel est le cas, il faudra selon lui « corriger le tir » car cela aura « un effet contre-productif sur la profession ». Il y aurait en effet « un effet système en matière de régulation des employeurs » et des conséquences négatives sur l’image du secteur, avertit Pierre-Yves Guiavarch.
Contrôles au niveau du groupe
De son côté, le sénateur LR de la Loire, Bernard Bonne, co-auteur d’un rapport sur le contrôle des Ehpad, paru en juillet dernier, plaide pour l’extension de la campagne de contrôle aux sièges des groupes privés lucratifs multi-gestionnaires d’Ehpad. Jusqu’à présent, les inspecteurs ont échoué dans leur mission car « il n’y avait pas de contrôles au niveau du groupe », a expliqué le sénateur, ancien médecin généraliste. Il exige également des moyens supplémentaires pour accroître le nombre de missions d’inspections qui doivent, selon lui, être de préférence effectués par les Inspections générales des finances (IGF) et des affaires sociales (Igas).
À Niort, l’hôpital soigne aussi les maux de la planète
Embolie aux urgences psychiatriques : et maintenant, que fait-on ?
« Les Flying Doctors », solution de haut-vol pour l’accès aux soins en Bourgogne
Denis Thuriot (maire de Nevers) : « Je songe ouvrir une autre ligne aérienne pour les médecins libéraux »