Le projet de loi de santé de Marisol Touraine prévoit de refonder le service public hospitalier (SPH). Les hôpitaux publics seront seuls membres de droit (sans que l’activité libérale des PH soit remise en cause), les cliniques privées pouvant y prétendre « dès lors qu’elles exercent l’ensemble de leur activité » sans compléments d’honoraires.
Cette disposition exaspère Le BLOC, syndicat majoritaire sur les plateaux techniques, qui redoute la marginalisation du privé, sous couvert d’accès aux soins. « Cela crée une rupture caractérisée de l’égalité entre les établissements publics et privés de santé et entre les libéraux et hospitaliers », dénoncent le Dr Jean Marty, président du Syngof et coprésident du BLOC, et Rémi Pellet, économiste de la santé, dans un article qui sera publié demain dans la revue « Droit social » (1).
8 % moins cher
La réforme serait d’autant plus injuste, assurent les auteurs, que « l’activité chirurgicale des établissements privés de santé s’avère aujourd’hui moins chère, dépassements d’honoraires compris, que celle des établissements privés ». Pour étayer cette thèse, Le BLOC a diligenté en 2013 une étude qui s’appuie sur les données des quatre bases de données officielles (PMSI, SNIIRAM, CARMF et Ordre). L’idée était d’objectiver les coûts d’exécution de 48 actes chirurgicaux et obstétricaux, dans le public et le privé, et de comparer les tarifs des interventions. Selon ce travail, le privé garantirait des actes aux tarifs « inférieurs de 8 % en moyenne à ceux du secteur public », dépassements d’honoraires compris (sauf en Ile-de-France).
En outre, montre l’étude, le taux de dépassement dans le privé est inversement proportionnel à la gravité de la pathologie. Enfin, les dépassements seraient plus élevés en secteur libéral lorsque le patient choisit d’être opéré en dehors de son département. « C’est la contrepartie de l’exercice d’une liberté », analyse les auteurs.
Sur ces bases, Le BLOC exhorte les pouvoirs publics à réviser la réforme du service public hospitalier. Il alerte sur « les effets délétères de la marginalisation » de la chirurgie libérale, et le risque de renoncement à ce métier. Sur les 25 520 praticiens libéraux inscrits à l’Ordre dans les disciplines chirurgicales, seuls 15 865 interviennent effectivement dans les blocs opératoires et salles de naissance. « Il existe un risque réel de disparition des effectifs libéraux de certaines spécialités chirurgicales », avertissent les auteurs.
(1) « Les dépassements d’honoraires, l’assurance-maladie et le projet de loi relatif à la santé », Droit social. Octobre 2014
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