Michel Sapin a présenté ce mercredi en conseil des ministres un projet de loi relatif à la sécurisation des emprunts structurés souscrits par les personnes morales de droit public. Ce texte est censé apporter une solution spécifique aux hôpitaux exposés aux emprunts toxiques, alors que la Cour des comptes vient de pointer dans un rapport au vitriol la responsabilité du gouvernement dans l’endettement massif des établissements publics.
« Ce volet est nécessaire pour limiter les conséquences de la crise des emprunts structurés et donc son impact pour les contribuables », lit-on dans la communication du ministre des Finances. Le Sénat examinera en premier ce projet de loi.
Jusqu’à 100 millions d’euros
En parallèle à cette loi de sécurisation, l’État compte créer un dispositif d’accompagnement spécifique des hôpitaux les plus exposés « pour faciliter leur sortie de ces prêts ». Les hôpitaux avaient été écartés d’un fonds de soutien aux collectivités territoriales créé fin 2012 pour le même dessein.
Le montant de ces aides nationales pourra atteindre jusqu’à 100 millions d’euros. Les banques y contribueront, assure le gouvernement.
Le tout formera « un ensemble cohérent qui permettra de résoudre la crise des emprunts structurés », veut croire le gouvernement.
La FHF avait récemment demandé une aide spécifique au ministère du Budget permettant aux établissements de santé publics pour sortir des emprunts toxiques, estimant le coût de sortie de ces emprunts structurés à 3 milliards d’euros.
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