Le service de gynécologie-obstétrique de la clinique de Montbéliard autorisé à rouvrir

L’agence régionale de santé (ARS) de Franche-Comté a annoncé ce mardi avoir autorisé la réouverture du service de gynécologie-obstétrique de la clinique des Portes du Jura de Montbéliard (Doubs). L’autorisation sera effective à partir de lundi prochain, 21 juillet. Cela fait trois mois que l’établissement est fermé en raison de graves dysfonctionnements menaçant, selon le constat de l’ARS, la sécurité des parturientes et des nouveau-nés.

L’ARS a précisé dans un communiqué que la décision d’autoriser à nouveau cette clinique d’exercer l’activité de gynécologie-obstétrique a été prise après que l’établissement eut « procédé à deux recrutements complémentaires, dont un praticien temps plein », assurant ainsi « la sécurité des patientes et des nourrissons ». L’ARS « demeurera très vigilante et surveillera la mise en oeuvre des mesures prises », a-t-elle ajouté.

Décès d’un enfant, suicide d’un praticien

Début avril, l’ARS avait suspendu l’autorisation de la clinique des Portes du Jura de Montbéliard, qui appartient au Groupe Kapa Santé, d’exercer des soins de gynécologie-obstétrique. Elle avait notamment relevé une « insuffisance de l’équipe médicale en gynécologie obstétrique (qui) compromet sérieusement la qualité et la sécurité des soins lors des périodes d’astreinte ».

Cette interdiction avait été prolongée fin juin. Le Groupe Kapa Santé avait alors fait part de son intention d’assigner en justice l’ARS courant juillet.

La clinique des Portes du Jura fait l’objet de quatre informations judiciaires ouvertes entre 2011 et 2013 par le parquet de Montbéliard, dont deux pour « homicide involontaire » et deux pour « blessures involontaires ».

Un enfant est décédé à la naissance et une patiente est morte après un accouchement. Un gynécologue-obstétricien de 60 ans concerné par deux des quatre affaires s’est suicidé en octobre 2013.