L’ÉTUDE a été menée au printemps 2010 dans onze régions. Un cabinet de conseil, sélectionné par la DGOS (Direction générale de l’offre de soins, au ministère de la Santé) après appel d’offres, a décortiqué 3 445 dossiers de 73 établissements publics et privés. Des dossiers de patients ayant subi une hospitalisation complète en médecine et en chirurgie.
Il en ressort que 10,3 % des lits sont occupés de façon inadéquate (ce taux est de 5 % dans les services de chirurgie et de 17,5 % dans ceux de médecine). Il y a dix ans, la même étude aurait peut-être recensé le double d’hospitalisations inadéquates. « La tarification à l’activité a conduit à raccourcir les séjours », souligne Annie Podeur, la directrice de la DGOS. Ceci étant, il reste des marges d’amélioration. La DGOS, sans fixer de date butoir précise, souhaite que les établissements diminuent de moitié les hospitalisations inadéquates.
Deux cas de figure se présentent : soit le patient est hospitalisé alors qu’il aurait dû être adressé ailleurs, soit le séjour est justifié mais il s’éternise sans raison. Dans le premier cas, les généralistes ont leur part de responsabilité, estime la DGOS. « On a un axe de travail à développer pour améliorer l’orientation par le médecin de ville vers la structure la plus adaptée au besoin du patient », déclare Annie Podeur. « S’il existe peu de recours vers les soins à domicile, c’est peut-être car c’est peu lisible pour le médecin de ville », ajoute-t-elle. D’après l’étude, 3,8 % des admissions à l’hôpital sont inadéquates. Quatre fois sur dix, c’est un médecin de ville qui en a fait la demande. Le refus de la demande d’admission par la structure d’aval adéquate (USLD, SSR...) n’expliquerait que 9 % des admissions hospitalières non justifiées.
Lits d’aval qui manquent.
Second cas de figure, le séjour est trop long. C’est le cas de 12,5 % des hospitalisations. Des facteurs sociaux entrent en ligne de compte (l’isolement, la précarité). Souvent, ce sont les lits d’aval qui font défaut - combien en manque-t-il, la DGOS ne le dit pas. « Il y a un travail important à réaliser sur la fluidification des filières de prise en charge d’aval », se contente d’indiquer Annie Podeur.
Si des lits d’hôpitaux et de cliniques sont occupés à mauvais escient, faut-il en ouvrir davantage pour les patients « adéquats » ? La patronne de la DGOS assure tout le contraire. « Une offre très contenue oblige à se poser les bonnes questions, dit-elle. Quand il y a pléthore d’offre, la nature a horreur du vide, et vous remplissez ».
Reste la question du surcoût occasionné par ces séjours inadéquats. Environ deux milliards d’euros par an, d’après l’estimation réalisée par le cabinet de conseil auteur de l’étude. A quinze jours du débat sur le PLFSS 2012, une telle somme pourrait faire des envieux. « Ce n’est ni un gain potentiel pour l’assurance-maladie, ni une somme transférable à la médecine de ville ou au médicosocial, prend soin de préciser Annie Podeur, car cela ne tient pas compte du coût de la prise en charge adéquate de ces patients ». La DGOS demande aux ARS (Agences régionales de santé) de s’emparer du sujet afin de sensibiliser les médecins traitants aux enjeux financiers à la clé.
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