En application de la loi HPST, un décret et deux arrêtés attendus concernant les pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les hôpitaux et les fonctions et indemnités des chefs de pôle ont été publiés au « Journal Officiel » du 15 juin.
Le décret précise d’une part les conditions de nomination des chefs de pôle par le directeur pour une période de quatre ans renouvelable (sur présentation d’une liste de propositions d’au moins trois noms établie notamment par le président de CME, le directeur gardant le dernier mot en cas de désaccord) et d’autre part les conditions d’exercice des fonctions de chef de pôle ainsi que le contenu du contrat de pôle (définissant les objectifs en matière de politique et de qualité des soins). Figurent notamment dans ce contrat de pôle (conclu pour quatre ans) les modalités de la délégation de signature accordée au chef de pôle lui permettant d’engager des dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux, des frais à caractère hôtelier, des dépenses d’entretien et de réparation des équipements ou encore des dépenses de formation de personnel. Le contrat de pôle précise également les missions et rôle du chef de pôle : gestion du tableau prévisionnel des effectifs, gestion des tableaux de service des personnels médicaux et non médicaux, définition des profils de poste, affectation des personnels au sein du pôle, organisation de la continuité des soins…
Part variable annuelle de 2400 euros maximum.
Le premier arrêté fixe les modalités de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle (gestion budgétaire et financière ; pilotage médico-économique et performance hospitalière ; systèmes d’information hospitaliers ; management des ressources humaines ; qualité, sécurité et gestion des risques liés aux activités de soins ; management d’équipe et conduite du changement), formation qui ne peut être inférieure à 60 heures.
Quant au deuxième arrêté, il précise le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôle. Cette indemnité comprend une part fixe mensuelle de 200 euros et une « part variable annuelle d’un montant maximum de 2 400 euros » (montant déterminé par le directeur de l’établissement en fonction de la réalisation des objectifs qui figurent dans le contrat de pôle). L’indemnité sera versée par l’établissement public de santé où exerce le chef de pôle.
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