Le conseil constitutionnel s’est prononcé le 2 décembre dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), concernant le régime du « placement » des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux, antérieur à la loi du 27 juin 1990 et aujourd’hui réformé par la loi du 5 juillet 2011 sur les soins psychiatriques sans consentement.