« Notre hôpital, c'est vous ». Avec un nom pareil, cette association constituée au printemps laisse peu de place au doute quant à ses objectifs : « inscrire dans la loi des mesures importantes permettant de garantir à l'hôpital qu'il aura les moyens de soigner chacun d'entre nous, sur l'ensemble du territoire, en toute sécurité, selon les meilleurs standards et sans aucune discrimination ».
Issus pour la plupart des collectifs de soignants inter-urgences (CIU) et inter-hôpitaux (CIH) nés en 2019, ses membres ont lancé, le 3 juin dernier, une proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'hôpital public. Ce dispositif législatif permet l'organisation d'un référendum sur une proposition de loi si celle-ci est soutenue par un cinquième des parlementaires, soit 185 élus, et votée par un dixième des électeurs, soit 4,7 millions de personnes.
Au 3 juin, déjà 105 parlementaires issus de différents groupes se sont engagés à soutenir l'initiative. Les citoyens qui le souhaitent peuvent quant à eux déjà émettre une promesse de signature et consulter le texte de la proposition de loi sur le site internet de « Notre hôpital, c'est vous ». Un bon nombre de personnalités comme la journaliste Marina Carrère d'Encausse ou encore l'économiste Thomas Piketty ont déjà fait part de leur appui.
Egalité d'accès aux soins
« Les Français ont payé le prix fort de n'avoir pas eu de débat démocratique sur un enjeu aussi majeur que l'hôpital public. Depuis un an, chacun a pris la mesure de son importance dans notre vie. Aujourd'hui, nous souhaitons donner la possibilité à tous les citoyens de s'exprimer sur ces mesures fortes pour garantir un hôpital public capable de répondre à ses missions », résume le Dr Matthieu Lafaurie, infectiologue à l'hôpital Saint-Louis (AP-HP) et porte-parole de « Notre hôpital, c'est vous ».
Manque de lits et de personnels, refonte du système de financement, développement de la démocratie sanitaire… L’association liste cinq grandes priorités pour redorer un hôpital public en crise. La proposition de loi acte ainsi dans son article premier « l'égalité d'accès aux soins de qualité en tant que fondement de la politique de l'État ».
Un nombre minimal de soignants par patients
Face à la pénurie, le texte prévoit, en outre, que soit « déterminé par la Haute Autorité de santé, un nombre minimal de soignants par patients, dans toutes les spécialités ». Il envisage également de déterminer le nombre de lits hospitaliers en fonction des besoins de la population car « près de 100 000 lits ont été fermés entre 1993 et 2018, pour des raisons essentiellement budgétaires », avance l'association.
Un budget d'ailleurs jugé par les auteurs du texte « systématiquement inférieur aux dépenses minimales nécessaires à son bon fonctionnement ». L'article 4 du texte prévoit ainsi qu'un débat démocratique soit organisé pour définir les priorités et les besoins et veut limiter la tarification à l'activité (T2A) seulement aux activités pour lesquelles elle est pertinente. Enfin, et pour favoriser la démocratie sanitaire, l'association veut donner à la Conférence nationale de santé (CNS) un rôle qui ne soit plus « uniquement consultatif ».
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