Alors que le gouvernement pourrait annoncer un plan pour l'hôpital public au début de l'été, le secteur privé non lucratif craint d'être à nouveau oublié et le fait savoir. De fait, les établissements de santé privé d'intérêt collectif (Espic) – qui représentent une partie de l'offre de service public hospitalier – ont interpellé l'exécutif fin mai par le biais d'un courrier adressé par les présidents des trois fédérations du secteur (et une centaine de directeurs d'établissements) à Emmanuel Macron, Élisabeth Borne et François Braun. Une missive restée à ce jour sans réponse et que les auteurs ont décidé de rendre publique seulement ce mercredi.
Deux poids, deux mesures
Centres de lutte contre le cancer (représentés par Unicancer), cliniques mutualistes (Mutualité française) et autres établissements à but non lucratif (Fehap) se considèrent aujourd'hui comme des « victimes collatérales de la volonté de soutenir à tout prix l'hôpital public en crise ».
Certains griefs sont déjà anciens, en particulier les différences de tarifs des séjours depuis 2018 entre les Espic et l'hôpital public, par le biais d'un coefficient de minoration. Bien que jugé non justifié par l'Igas en 2021, celui-ci a encore été appliqué dans la campagne tarifaire 2023.
Le sentiment d'avoir deux poids deux mesures s'est accentué depuis la crise du Covid. Les médecins des Espic n'ont bénéficié des revalorisations du Ségur de juillet 2020 qu'à l'issue d'un arbitrage présidentiel de dernière minute. Puis, les investissements du Ségur de l'automne 2021 n'ont été qu'au « bénéfice marginal » des hôpitaux sans but lucratif. Enfin, les Espic se sont trouvés en difficulté pour s'aligner sur les différentes revalorisations accordées à l'hôpital, notamment la fusion des trois premiers échelons de la grille de PH. « Depuis quelques années, ces établissements ne sont plus traités à parité avec les hôpitaux publics et subissent des mesures de discrimination qui sont de nature à mettre en péril leur situation », résument les trois fédérations dans leur courrier.
Compensations partielles
Dernier sujet de « flagrante iniquité de traitement » : l'application des mesures d'urgence issues de la mission flash de François Braun l'été dernier, en particulier les revalorisations des gardes et astreintes. « En fin d’année 2022, alors que de nombreux établissements de notre secteur avaient déployé des moyens financiers conséquents pour maintenir leur activité aux urgences et dans les services d’aval, comme les y incitait d’ailleurs l’administration, le ministère a annoncé que la prise en charge financière du coût de ces mesures était réservée aux seuls hôpitaux publics et seules certaines ARS ont compensé partiellement les dépenses engagées sur leurs marges régionales », déplore le secteur.
Les Espic qui représentent 10 000 médecins et près de 5 millions de séjours en hospitalisation par an s'inquiètent donc pour l'été prochain. Bis repetita non placent.
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