La conférence nationale des présidents (CNP) des commissions médicales d’établissement (CME) de l’hospitalisation privée publie sous forme de livre blanc le résultat de 10 ans de réflexion collective.
Articulé autour de huit axes, le document insiste sur l’indispensable reconnaissance du rôle des CME dans le privé et la prise en compte de leur spécificité. « On ne peut pas calquer sur le privé un système public », affirment les Drs Jean-Luc Baron et Jean-Paul Ortiz, respectivement président et vice-président de la CNP des CME privées.
Au plan institutionnel, la conférence demande une meilleure écoute dans les régions où les ARS courcircuitent volontiers les CME en s’adressant directement aux directeurs d’établissement pour les négociations des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). « Le directeur d’un établissement ne peut pas représenter les médecins, car ce n’est pas un salariat », dénonce le Dr Ortiz.
Valorisations des fonctions transversales
La CNP met surtout en lumière plusieurs missions des CME qu’elle souhaiterait voir reconnaître, avec valorisation financière à la clé, à commencer par la coordination. La loi Hôpital, patients, santé et territoires a en effet confié à la direction et aux CME une fonction managériale dans la gestion des risques, l’amélioration de la qualité et de la sécurité. « Nous prenons sur notre temps de travail pour assurer ces missions, et c’est autant de temps qui n’est pas dédié aux actes. Or nous ne sommes pas indemnisés pour ces fonctions transversales, contrairement à ce qui se passe dans le public, les centres de santé ou les maisons pluridisciplinaires », regrette le Dr Baron.
La CNP, qui a chiffré à 33 964 euros par établissement le temps médical passé ces fonctions, réclame une indemnisation forfaitaire. Pour 1 000 à 1 200 cliniques, l’enveloppe serait de 35 millions d’euros.
Autre mission nouvelle, l’accueil des internes dans les cliniques privés devrait être renforcé. « En Languedoc-Roussillon, sur 22 terrains de stage dans le privé (sur 508 au total), nous ne comptons que 12 internes ! » regrette le Dr Ortiz. La CNP propose d’autoriser des terrains de stage multi-établissements. En contrepartie, elle revendique une rémunération ad hoc de maître de stage.
Organisation des soins
Les présidents de CNP privées défendent aussi leur rôle dans la permanence des soins et souhaitent une régulation qui ne soit pas « hospitalocentrée ». « Il faut un répertoire opérationnel des ressources pour savoir qui fait quoi par territoire. Sinon, le SAMU ramasse toutes les urgences à l’hôpital, ce qui créée des ruptures dans les parcours de soins », dénonce le Dr Ortiz.
Les CME voudraient enfin être reconnues en tant qu’organisatrices de programmes de DPC, susceptibles de délivrer des attestations. « Ce qui requiert une valorisation », ponctue le Dr Baron.
Grâce à ce livre blanc, la CNP des CME privées espère peser dans la discussion du projet de loi de financement de la Sécu et attend a minima des amendements sur la rémunération du travail d’équipe et de coordination.
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