Mais où sont passés les arrêtés de revalorisation des astreintes ? Une fois de plus, les représentants des praticiens hospitaliers posent publiquement la question au gouvernement ce mardi 8 juillet, inquiets du sort réservé à cet engagement censé valoriser la participation des PH pour leur travail de nuit et de week-end.
Relayée ce mardi par le Snphare, l’impatience grandit dans les rangs des médecins hospitaliers. Il faut dire que ce coup de pouce financier, entériné fin avril par un protocole d’accord entre le ministère de la Santé et les syndicats de PH, sur fond de menace de grève, est en réalité dans les tuyaux depuis plus d’un an puisque les astreintes auraient dû être revalorisées en juillet 2024 (le texte n’est jamais paru à cause de la dissolution et de l’instabilité gouvernementale).
À la faveur du protocole d’accord d’avril 2025, deux textes réglementaires de revalorisation des astreintes avaient été promis simultanément, qui manquent toujours à l’appel : un premier arrêté qui doit mettre en place des « mesures transitoires » du 1er juillet au 31 octobre 2025 ; un second texte qui avalise les « mesures définitives » à partir du 1er novembre de cette même année.
De 44 à 66 euros brut
À ce stade, la réforme paraphée prévoit une revalorisation temporaire de « 50 % de l’indemnité forfaitaire de base », dès le 1er juillet et jusqu’au 31 octobre, indique le protocole d’accord d’avril. Aujourd’hui payée 44 euros brut, l’astreinte (au domicile du PH) de quatorze heures sans déplacement effectuée par le PH doit s’élever à 66 euros. Pour les autres astreintes forfaitisées, le montant doit être réévalué de 30 % dès le 1er juillet également (et pour la même période temporaire). Ainsi, les plafonds devraient grimper à 240 euros pour le forfait classique et 259 euros pour les médecins exerçant en bloc opératoire.
Dans un deuxième temps (à l’automne), un « modèle forfaitisé pérenne » de rémunération des astreintes devra remplacer ces mesures transitoires. D’après le Snphare, le texte est finalisé et devrait prendre la forme d’une instruction du ministère de la Santé aux établissements de santé.
En tout, 145 millions d’euros sont provisionnés en année pleine pour financer cette réforme.
La main de Matignon ?
Ce nouveau retard inquiète au plus haut point les représentants des PH, malgré les derniers contacts avec le ministère de la Santé qui les aurait rassurés au sujet des astreintes, confirmant que la mesure transitoire serait rétroactive au 1er juillet. « J’ai encore eu le cabinet au téléphone il y a quelques jours, confie ce mardi au Quotidien la Dr Anne Geffroy-Wernet, présidente du Snphare. On nous dit de ne pas nous inquiéter… Mais pourquoi ce retard ? En avril, la rédaction de l’instruction pour novembre était quasi finalisée mais depuis, c’est silence radio. Je ne comprends pas ce qui bloque. »
Faut-il y voir la main de Matignon ? À une semaine de la présentation par François Bayrou des arbitrages budgétaires pour 2026, plan qui doit permettre de trouver 40 milliards d'euros d'économies, il est permis de s’interroger sur les atermoiements ministériels actuels. L’inquiétude est d’autant plus vive du côté des hospitaliers que leurs collègues libéraux ont déjà vu « leurs négociations conventionnelles trahies par la non-application des revalorisations prévues au 1er juillet 2025 », rappelle le Snphare. Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets ? En attendant, les directions hospitalières n’ont pas fait les modifications nécessaires sur les logiciels de paie pour une revalorisation des astreintes…
Mais pas question pour le Snphare d’oublier les engagements du printemps. « Le piétinement d’un protocole d’accord et le non-respect d’un engagement de revalorisation en deux temps des astreintes enverrait un très mauvais signal aux professionnels qui s’engagent pour l’hôpital public, notamment pour les nombreux jeunes médecins qui viennent de prendre des postes de praticiens hospitaliers au début du mois », prévient le syndicat. Qui précise avoir été sollicité à de multiples reprises ces derniers jours par des praticiens « de tous âges, inquiets à juste titre ».
APH hausse aussi le ton sur le temps de travail additionnel
Outre la concrétisation des mesures promises sur les astreintes, l’intersyndicale Action Praticiens hôpital (APH), union d’Avenir hospitalier et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH), réclame le doublement des indemnités pour le temps de travail additionnel (TTA) jusqu’au 30 septembre, sur le principe des surmajorations des heures supplémentaires accordées aux personnels non médicaux en juin 2025 par le gouvernement. L’intersyndicale demande l’ouverture immédiate d’un groupe de travail sur les modalités de gestion et de valorisation du temps de travail additionnel.
En l’absence de réponse du gouvernement, APH prévient que « les praticiens ayant réalisé leurs obligations de service feront valoir, s’ils le souhaitent, un droit de retrait pour respecter la réglementation sur le temps de travail additionnel ». De la même manière, si aucun texte n’est publié au sujet des astreintes, APH « se verra dans l’obligation de déclencher un préavis de grève concernant les astreintes et possiblement la permanence de soins ».
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