PDS en établissement : dans les Yvelines, bisbilles autour du paiement des gardes de médecins libéraux

Grabuge autour de la permanence des soins en établissements. Dans les Yvelines, plusieurs dizaines de médecins libéraux qui assurent des gardes et des astreintes en cliniques sont toujours en attente de paiement depuis le début de l’année.

Mission de service public, la PDS en établissement est assurée à près de 80 % par l’hôpital, les cliniques privées y prenant leur part à hauteur de 20 %. Les gardes des médecins libéraux y exerçant sont contractualisées entre les caisses départementales (Cpam), les établissements de santé et les ARS, ces dernières étant les chefs d’orchestre de la PDSES. La permanence des soins concerne le seul champ de la médecine, chirurgie et obstétrique (MCO).

Près de 15 000 euros non payés

Mais depuis le 1^er janvier 2024, des praticiens qui assurent des gardes et astreintes dans les Yvelines n’ont plus été rémunérés. De source syndicale, à l’Hôpital privé de l’Ouest parisien appartenant au groupe Ramsay Santé, une vingtaine de médecins attendent toujours. Idem dans le centre hospitalier privé de l’Europe de Port Marly, appartenant à Vivalto Santé. Le Dr Matthieu Jamme, anesthésiste-réanimateur libéral dans ce premier établissement et par ailleurs président du syndicat Jeunes médecins Île-de-France, explique : « Pour ma part, ce sont 50 nuits et une dizaine de journées de week-end qui n’ont pas été réglées, soit environ 15 000 euros. »

Ce praticien a cherché à comprendre le nœud du problème en interrogeant les autorités sanitaires. Il est monté au créneau dès mars auprès de la Cpam des Yvelines qui lui a expliqué que la cause du non-paiement provenait du gel des négociations entre le privé et le gouvernement dans le cadre de la campagne tarifaire pour 2024, particulièrement complexe cette année.

Après de multiples relances en avril et mai, le syndicaliste obtient une autre réponse de la Cpam : les contrats tripartites qui déterminent les rémunérations des gardes et astreintes sont devenus caducs le 31 décembre 2023. L’ARS Île-de-France n’a pas renvoyé les nouveaux contrats. Quant à la Cpam, qui verse l’argent avec un logiciel de façon automatique, elle a tout bonnement arrêté de régler les gardes.

Sous la pression de Jeunes Médecins et d’Avenir Spé-Le Bloc, autre syndicat mobilisé, les nouveaux contrats commencent petit à petit à arriver entre les mains des médecins impliqués, mais le retour à la normale se fait attendre.

« La situation est réglée », selon l’ARS Île-de-France

Contactée, l’ARS francilienne confirme que l’explication réside dans l’arrivée à échéance des contrats tripartites. Un cycle de renouvellement de ces contrats a été engagé, ce qui a temporairement retardé le paiement des médecins libéraux. « La situation est désormais réglée puisque les nouveaux contrats tripartites ont tous été envoyés aux établissements concernés pour signature des parties prenantes et l’engagement des paiements par les Cpam », confirme l’agence.

Cette mise à jour concerne 35 établissements de santé privés sur le territoire francilien, 162 lignes de PDSES privées en semaine, 180 le week-end et les jours fériés. Une ligne représente un médecin mobilisé sur un équivalent temps plein mais selon des organisations propres à chaque établissement. Les services de l’ARS, « bien conscients des désagréments induits », disent rester en lien avec les établissements de santé pour finaliser les démarches pour payer les gardes effectuées. Pas sûr que toute cette histoire donne envie à davantage de libéraux de s’investir dans l’effort collectif de la PDSES.