Sinistres médicaux en milieu hospitalier : 5206 réclamations en 2011, la voie amiable privilégiée

La société SHAM, qui assure 80 % des hôpitaux publics et 27 % des cliniques privées, publie son panorama annuel du risque médical. En 2011, l’assureur a enregistré un nombre de réclamations globalement stable (5 206, soit 36 de moins qu’en 2010) pour un coût global en baisse (175 millions d’euros, contre 200 millions en 2010). Mais la SHAM précise qu’elle a « déjà constaté une hausse du nombre de réclamations sur les huit premiers mois de l’année 2012 », ce qui confirme la « tendance inflationniste des réclamations depuis une dizaine d’années ».

Condamnation moyenne de 195 130 euros

Quand l’affaire passe au tribunal, l’établissement de santé est jugé responsable dans 48 % des cas, et le montant moyen d’une condamnation s’élève à 195 130 euros.

Plusieurs motifs donnent lieu à sanction : infection nosocomiale, faute médicale, défaut d’information, défaut d’organisation. Un CHU s’est ainsi vu condamné pour n’avoir pas su prendre en compte la douleur d’un patient lors d’un drainage pleural faisant suite à une greffe hépatique. Un autre CHU a été condamné car son service d’urgences « a manqué à son obligation d’examen, de diagnostic et de traitement », selon le tribunal administratif (la patiente, atteinte par la maladie de Crohn, avait été renvoyée chez elle par l’infirmière d’orientation et d’accueil, puis retrouvée morte à son domicile à la suite d’une embolie pulmonaire).

Mediator, PIP...

Neuf réclamations corporelles sur dix proviennent d’une cause médicale. Comme d’habitude, la chirurgie reste, et de loin, la spécialité la plus mise en cause, suivie par les urgences et la médecine. En 2011, SHAM a enregistré 2 335 réclamations mettant directement en cause les soins infirmiers, médicaux et chirurgicaux. L’infection est un motif de plainte fréquent (912 dossiers), de même que l’erreur ou le retard de diagnostic (556 dossiers). La part des réclamations ciblant une prescription, si elle reste marginale (1 % du total des réclamations), a doublé en un an. Une progression que SHAM relie à l’affaire Mediator.

L’affaire PIP a également eu un impact sur l’activité de l’assureur, qui observe une progression du nombre de réclamations liées à un produit de santé (54 dossiers en 2011). « Les patientes mettent en cause non seulement le fabricant des prothèses, mais également l’établissement de santé dans lequel la pose de la prothèse a été effectuée », note la compagnie d’assurance. La vie hospitalière peut aussi être source de conflit (8 % des réclamations). Le plus souvent, le patient se plaint d’une chute liée à un lever intempestif ou une glissade sur sol mouillé, détaille SHAM.

Le contentieux reste l’exception

Plus de 12 000 dossiers ont été clôturés l’an passé. Le patient qui s’était plaint, plusieurs années auparavant, d’un dommage corporel ou matériel, n’aura obtenu aucune indemnisation dans 56 % des cas. Un règlement amiable lui aura été accordé une fois sur trois. Le contentieux reste l’exception (8 % des dossiers). De même les grosses indemnisations, au-delà de 150 000 euros, restent-elles rares (86 dossiers).

SHAM a lancé une politique active de gestion des risques depuis plusieurs années, afin d’aider les équipes médicales à repenser leur pratique. Ses experts réalisent des visites de site ; ils identifient les points faibles et les failles éventuelles dans la chaîne d’organisation des soins, notamment au bloc, et formulent des recommandations. Les établissements qui mettent en œuvre les recommandations de SHAM bénéficient en retour d’une réduction de prime en responsabilité civile professionnelle.