Les redoublants de la 4e année de médecine à Bordeaux bataillent avec la direction de leur CHU pour être indemnisés. Ils sont près d’une centaine d’étudiants à « aller en stage, travailler comme tout externe en médecine, assurer les soins des malades, les gardes... sans rémunération ». Une étudiante bordelaise excédée a pris le taureau par les cornes et a lancé une croisade sur Facebook pour dénoncer cette « injustice ». « Le CHU de Bordeaux est le seul en France à ne toujours pas appliquer la loi », affirme la jeune femme qui a tenu à garder l’anonymat.
L’indemnisation d’un externe en 4e année est fixée à 1 536 euros bruts... par an. Mais il n’y a, semble-t-il, pas de petites économies pour le 3eCHU de France, dont le budget annuel de fonctionnement avoisinait le milliard d’euros en 2011. La modeste indemnité n’est plus versée aux promotions de doublants de D2 de la faculté depuis plusieurs années.
Le CHU, que « le Quotidien » a contacté sans succès, se réfugie derrière le code de la santé publique pour ne pas verser cette somme. Un article ambigu stipule qu’en cas de redoublement de la 4e ou de la 5e année, les étudiants accomplissent à nouveau quatre mois de stages... mais il ne précise pas que leur indemnisation doit être renouvelée.
Des promesses mais...
Les carabins de Bordeaux estiment que la loi relative à l’Enseignement supérieur, qui est parue en juillet dernier, ne laisse plus planer de doute : « Lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise, administration publique, [...] est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification versée mensuellement dont le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu ou, à défaut, par décret. »
Pour Julien Texier, élu Interassos de la faculté de médecine de Bordeaux, la différence de traitement entre primants et doublants doit cesser. « La situation pose de sérieux problèmes chez les étudiants de plus de 28 ans qui ne sont plus couverts par la Sécurité sociale étudiante », affirme-t-il.
L’imbroglio des redoublants
La situation n’est pas si simple, selon Mathieu Levaillant, président de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF) car les études de santé bénéficient d’un régime dérogatoire. « Un décret devait être publié en fin d’année dernière pour réformer le statut des étudiants hospitaliers et prévoir la rémunération des étudiants doublants et triplants », explique-t-il. Ce texte tarde à paraître, devant recueillir la signature des ministères de la Santé, de l’Enseignement supérieur et de la Fonction publique. « Légalement, rien n’oblige actuellement le CHU à payer les redoublants », explique Mathieu Levaillant.
Le directeur adjoint du CHU s’était pourtant engagé en septembre dernier sur le paiement des doublants de D2, assure l’externe bordelaise. Cinq mois plus tard, il n’en est toujours rien. Les étudiants bordelais n’excluent pas d’engager un recours devant le tribunal administratif s’ils n’obtiennent pas satisfaction.
Investissement en santé : malgré l’urgence, pourquoi ça coince encore
Suicides de soignants à l’hôpital : Vautrin, Borne et Neuder visés par une plainte, ainsi que l’AP-HP
Opacité tarifaire, pratiques commerciales trompeuses… Les cliniques rappelées à l’ordre par Bercy
Vers un moratoire sur les fermetures des maternités ? Les obstétriciens du Syngof disent non