Une loi (la LFSS 2011) autorise les hôpitaux publics à mettre en place une surfacturation pour les non assurés sociaux non-résidents. Le décret, lui, n’est jamais paru.
L’AP-HP a pris les devants en septembre 2013, en instaurant une surfacturation de 30 % (par rapport au tarif Sécu). Marge visée : 8 millions d’euros par an. « De quoi réduire de 15 % notre déficit », selon Martin Hirsch, DG de l’AP-HP. La Timone, à Marseille, songe à lancer un test en orthopédie. Les hôpitaux allemands, en pointe, engrangent un milliard d’euros par an grâce aux patients étrangers.
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