L’Intersyndicat national des internes (ISNI) annonce ce mardi avoir obtenu« un certain nombre de garanties » nouvelles et écrites sur le temps de travail, qui seront appliquées « dès le prochain semestre », débutant en mai 2015.
Reçus le 28 novembre à Ségur, dix jours après la grève – peu suivie – menée pour dénoncer le blocage des discussions, l’ISNI indique avoir négocié avec le cabinet de Marisol Touraine que plusieurs CHU et hôpitaux pilotes s’engagent à « améliorer leurs conditions de travail avant l’intégration du samedi matin dans le service de garde » dans le cadre d’une expérimentation sur le temps de travail, lit-on dans un communiqué commun avec les internes en pharmacie, biologie médicale et odontologie.
Sanctions dissuasives
« C’est un premier pas », se satisfait Mickaël Benzaqui, président de l’ISNI, qui réclame de longue date que le samedi matin soit rémunéré comme une garde afin de mieux border la semaine de travail des internes. Une nouvelle réunion est prévue mi-décembre pour lister les candidats à l’expérimentation. L’ISNI demande qu’au moins cinq établissements participent à cette phase de test.
Le ministère a réaffirmé aux internes que des sanctions seraient prises contre les établissements ne respectant pas le repos de sécurité. Ces sanctions, que l’ISNI espère « dissuasives », porteront sur « les dotations MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation), enveloppes spécifiques en sus de la tarification à l’activité », assure l’Intersyndicat.
Le statut des astreintes, trop souvent des gardes déguisées selon les internes, serait révisé. La création d’un « forfait d’astreinte opérationnelle », l’intégration du temps réalisé en astreinte déplacée et le versement d’une demi-indemnité de sujétion sont dans les tuyaux. L’ISNI attend « une mise en place rapide de ces mesures afin que cessent les dérives et inégalités de traitement des internes ».
Plus de postes lors du choix des stages
Le ministère de la Santé a par ailleurs garanti que le nombre de terrains de stage ouverts au choix serait de 7 % supérieur au nombre d’internes chaque semestre afin de garantir un minimum de choix aux derniers étudiants classés. Les ARS ne pourront pas déroger à cette règle.
L’ISNI se félicite aussi du maintien du nombre de postes de chefs de clinique assistants et de la revalorisation statutaire et financière de la période de mise en responsabilité en fin d’internat, qui devrait s’inscrire dans la réforme du troisième cycle.
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