Deux des 14 écoles d’ostéopathie recalées en juillet s’élèvent contre la procédure nationale d’agrément pilotée par le ministère de la Santé. Ostéobio (Cachan) et l’IOB de Bordeaux, soutenues par l’association française d’ostéopathie (AFO), dénoncent une « rupture d’égalité » dans le traitement des dossiers.
Les deux instituts ont engagé un référé en suspension et recours pour excès de pouvoir auprès du Conseil d’État.
Sésame et « fait du prince »
« Notre objectif est de dénoncer la procédure d’agrément des écoles à la limite de la légalité », attaque David Dessauge, directeur adjoint d’Ostéobio. Pour recevoir le précieux sésame pour cinq ans, les établissements de formation devaient répondre à 24 critères.
Cette école a été recalée dans un premier temps au motif qu’elle n’était pas accessible aux personnes à mobilité réduite et ne comprenait pas assez de coordinateurs pédagogiques à temps plein, deux arguments balayés par le dirigeant de l’Ostéobio. Puis après un jugement du tribunal administratif de Melun demandant un réexamen du dossier, l’école s’est vue reprocher d’avoir des consultations en milieu hospitalier. « Une autre école a eu un agrément alors qu’elle fait la même chose que nous », assure David Dessauge. Des étudiants, parents d’élèves et professeurs de l’établissement de Cachan ont participé mercredi à un sit-in devant le ministère de la Santé.
Le directeur de l’institut bordelais IOB est tout aussi remonté. « Je suis dans une colère noire, nous sommes confrontés au fait du prince, la procédure d’agrément organisée par la DGOS est consternante, sans aucune procédure contradictoire, sans aucune visite sur site. Quel amateurisme », s’offusque Vincent Staf.
Bras de fer
Le président de l’AFO s’est associé aux deux écoles pour fustiger le « traitement inéquitable » des dossiers. « La commission consultative nationale d’agrément est composée en partie de personnes sujettes à conflits d’intérêts, unies par des relations politiques et financières avec un groupe qui détient plusieurs écoles d’ostéopathie, accuse Michel Sala. Le résultat, c’est un arrangement du marché de la formation ostéopathique. »
Ostéobio et l’IOB, qui accueillaient respectivement l’an passé 317 et 81 étudiants, s’inquiètent pour leur avenir, ayant perdu un grand nombre de leurs inscrits. « Depuis deux mois, nous vivons un enfer, nous avons perdu 100 000 euros car nos étudiants sont partis, explique le directeur de l’IOB. Nous avons 25 ans d’expérience et on nous traite comme des voyous, je ne m’arrêterai pas tant qu’on ne nous rendra pas un agrément auquel nous avons droit. »
La bataille d’influence se poursuit donc entre les partisans et les opposants de la réforme de la formation.
Les soutiens de la réforme actuelle exercent un puissant lobbying pour que le gouvernement ne cède pas aux « pressions ». Une quinzaine d’écoles agréées ont publié un communiqué commun dans lequel elles dénoncent les « discours mensongers » et les « campagnes de désinformation » des instituts recalés. « La commission consultative est composée de gens compétents qui ont fait preuve d’impartialité dans leurs décisions finales », affirme Patrick Féval, président du SNESO et porte-parole des signataires de ce communiqué.
Plus de détails dans notre édition du lundi 21 septembre.
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