SON RAPPORT lui avait été commandé en mai dernier. Laurent Hénart devait le rendre en octobre. Il a pris son temps et a remis sa copie hier à Xavier Bertrand et Valérie Pécresse. Dans ce document d’une soixantaine de pages, le député UMP de Meurthe-et-Moselle s’efforce de répondre avec le Pr Yvon Berland, président de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), et Danielle Cadet, ancienne présidente de l’Association française des directeurs de soins (AFDS), aux objectifs fixés par la lettre de mission. Face à un système de santé bipolaire partagé entre professionnels médicaux et paramédicaux, l’enjeu était de faciliter la création de professions en santé dites
« intermédiaires » et d’identifier les situations dans lesquelles ces professionnels pourraient améliorer l’accès, la coordination et la qualité des soins. Autres objectifs : définir les besoins en compétences et en qualifications, préciser « les spécialisations à créer ou à développer », leur articulation avec les formations initiales et continues… « La question des nouveaux métiers en santé est en réflexion depuis plusieurs années, résument les auteurs du rapport. Elle doit être maintenant tranchée… Notre pays a pris un certain retard sur la question ».
Face au système « cloisonné des professions de santé, qui propose souvent des carrières linéaires aux modes de rémunération rigides », le rapport préconise plusieurs pistes d’évolution. « La création de nouveaux métiers en santé de niveau intermédiaire est une des réponses possibles aux inadaptations constatées mais elle doit être soumise à de fortes exigences », expliquent prudemment les rapporteurs. Il s’agit de ne pas reproduire « les travers constatés avec le métier de médecin dont certaines activités ne correspondent pas à une formation de niveau bac +9 ou bac +11 ».
Pas de redondance.
Le rapport Hénart plaide pour une politique modernisée des ressources humaines en santé. Il faut dorénavant « penser » chaque métier de santé à partir du besoin en compétences puis en déduire les référentiels de formation et les diplômes. Mais avant de créer de nouveaux métiers, il apparaît indispensable… de mener une réflexion sur les professions existantes. Les nouveaux métiers en santé devront se spécifier « par leur champ d’intervention, leur caractère à la fois inédit et de haute technicité et par un niveau élevé de compétences et de qualification conduisant à une prise de responsabilité identifiée ».
Selon les auteurs, ces nouveaux métiers devront surtout ne pas être redondants avec des professions déjà existantes mais auront vocation à constituer, à terme, des professions médicales à compétence définie.
Pour s’imposer dans le paysage sanitaire, ils devront légitimer leur place par rapport aux professions en place. La rémunération des nouveaux métiers est perçue comme un « enjeu majeur ». « Elle doit être sur le fond principalement liée aux responsabilités supplémentaires conséquences des compétences accrues », peut-on lire.
La coopération interprofessionnelle prévue par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) devrait faciliter l’émergence de nouveaux métiers. A cet égard, le rapport Hénart suggère l’adoption d’un système rigoureux de validation - en lançant des programmes nationaux dans ce domaine et en traitant la question de responsabilité médicale au sein de l’équipe professionnelle.
Enfin, les rapporteurs recommandent de mettre en place des filières universitaires identifiées pour chacun des métiers dans le système du LMD (Licence-Master-Doctorat) en fonction de leurs compétences et de leur formation. Ils préconisent de « redonner compétence à l’État sur l’ensemble des questions de formation des professions paramédicales de niveau licence ».
Si elle prend pour comparaison quelques expériences étrangères « de montée en compétence des infirmières » aux États-Unis, en Australie et dans d’autres pays d’Europe où les infirmières réalisent des « pratiques avancées », la mission se montre là encore prudente sur les transpositions possibles en France. « L’émergence de nouveaux métiers dans un système de santé bouleverse la structuration des professions. Elle pose la question de la réaction de l’ensemble du monde de la santé face à un changement des statuts et des pratiques sociales en santé », concluent les rapporteurs, conscients de la levée de boucliers qu’auraient entraîné des propositions audacieuses.
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