Que se passe-t-il en cas de maladie ?
Si l’état de santé justifie un arrêt de travail, vous devez le faire établir par un médecin, puis envoyer les volets n°1 et 2 du document dans les 48 heures à votre caisse primaire et le volet n°3 à votre employeur.
Vais-je continuer toucher ma rémunération en arrêt de travail ?
Oui, les émoluments sont garantis à 100 % durant les trois premiers mois de congé maladie, mais la prise en charge chute à 50 % pendant les six mois suivants. C’est l’établissement qui continue à verser le salaire et se fait ensuite rembourser par la Sécu. Un contrat de prévoyance souscrit auprès d’un assureur spécialisé peut permettre de compléter les prestations.
Comment déclarer un accident du travail ?
Il faut remplir une déclaration auprès de l’employeur en joignant les éléments prouvant que l’accident est imputable au service (lieu, circonstances, certificat médical, témoignages, etc). L’arrêt de travail doit être transmis dans les 48 heures à la caisse primaire (volets n°1 et 2) et à l’employeur (volet n°3). Si l’accident est imputable aux fonctions, l’interne bénéficie d’un congé pendant lequel la totalité de la rémunération est perçue.
Quelles sont les démarches en cas de maternité ?
La déclaration de grossesse à l’employeur n’est pas une obligation. Mais l’interne concernée doit déclarer sa grossesse à sa CPAM et à la CAF du lieu de résidence principale. L’interne qui veut bénéficier d’un congé maternité doit contacter le service qui gère les dossiers des internes (généralement la direction des affaires médicales).
Quelle est la durée du congé maternité ?
Légalement, il s’étale sur une période qui débute six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après. Il est possible de réduire à trois semaines la période prénatale (de congé maternité) pour la reporter sur la période postnatale, dans la limite, donc, de trois semaines avant la date de l’accouchement et treize semaines après.
Le congé peut être allongé, par exemple lorsque l’interne a deux enfants à charge, pour des naissance multiples, ou en cas de grossesse pathologique. « La grossesse pendant l’internat est une grossesse à risque, prévient Mélanie Marquet, présidente de l’ISNI. Les menaces d’accouchement prématuré sont fréquentes et les congés pathologiques aussi ». Et il vaut mieux éviter les services de médecine nucléaire ou de radiothérapie.
Quid de la rémunération ?
La rémunération (100 % des émoluments forfaitaires et des primes) est maintenue pendant la durée du congé légal, qu’il soit de maternité, d’adoption ou de paternité.
Peut-on aménager son stage en cas de maternité ?
L’interne peut être exemptée de gardes dès la fin du premier trimestre de grossesse et demander à effectuer un stage en surnombre. Il peut être validant ou non, selon que l’interne s’est positionnée sur un poste en fonction ou non de son rang de classement ou non. Il est aussi possible de demander à bénéficier d’un stage en surnombre en cas de congé maternité au moment de la procédure de choix. Pour autant, malgré la féminisation, « la grossesse reste souvent mal perçue par les "patrons" notamment dans les spécialités à garde ou en chirurgie », explique Mélanie Marquet.
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