La procédure de choix des stages d'internat n'a rien d'un long fleuve tranquille en Ile-de-France. Après les jeunes psychiatres qui avaient refusé de prendre un poste, plusieurs internes de pédiatrie, radiologie et rhumatologie ont découvert une modification de leur rang d'appel en début de semaine, au moment de choisir leur prochain stage.
« Plusieurs internes à leur retour d'année recherche, disponibilité ou de surnombre non validant, ont été surpris d'être fortement déclassés, explique Olivier Le Pennetier, président de l'Intersyndicat national des internes (ISNI). Le syndicat affirme être confronté pour la première fois à cette problématique (NDLR : plus de 350 étudiants sont potentiellement concernés).
Selon l'ISNI, la faute est imputable à un nouveau logiciel de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) exploité par l'agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France. « Le choix des internes s'effectue par ancienneté de fonctions validées pour un nombre entier de semestres. À ancienneté égale, le choix s'effectue selon le rang de classement », poursuit le président du syndicat. Or, ce logiciel baptisé « IMOtEP », utiliserait une formule qui ne respecterait pas cet usage.
Perte de chance
Une dizaine d'internes franciliens en pédiatrie en auraient fait les frais. Ils ont été relégués de plusieurs centaines de places. L'incompréhension domine pour le président de l'Association des juniors en pédiatrie (AJP). « Les rangs des internes ont été précisés le 25 septembre, 48 heures avant la procédure, souligne Maxime Bacquet. Une semaine avant, plusieurs étudiants sortant d'une année recherche s'étaient renseignés auprès de l'ARS sur leur réintégration et ils se retrouvent finalement fortement déclassés. »
Selon les structures de jeunes, l'ARS Ile-de-France n'a pas suspendu la procédure et les internes ont choisi un stage malgré leur rang qu'ils désapprouvent.
L'ISNI et l'AJP demandent aux tutelles de clarifier les modalités d'attribution des choix. « C'est une perte de chance pour les internes sortant d'une année recherche », souligne Maxime Bacquet.
Les instances ministérielles ont été prévenues par l'ISNI le 26 septembre. « Une instruction doit être engagée », reprend Olivier Le Pennetier. L'ISNI a envoyé un courrier à l'ARS Ile-de-France l'invitant à « résoudre la situation ». À défaut, le syndicat saisira le tribunal administratif.
Flou réglementaire
Les analyses divergent sur l'objet du litige. La DGOS assure au « Quotidien » qu'IMOtEP « procède de manière automatique au reclassement des internes concernés afin de garantir l'équité de classement des internes dans chacune des subdivisions ». Ce reclassement « s'effectue en fonction du nombre de semestres validés et intègre, de ce fait, l'étudiant dans la promotion suivante », précise la direction.
Malgré nos recherches et demandes aux différents interlocuteurs concernés, aucun texte réglementaire détaillant les modalités de choix des internes après une année recherche n'a pu être trouvé.
Contactée, la conférence des doyens des facultés de médecine a expliqué que « la réglementation actuelle ne prévoit pas de dispositif de compensation à leur égard ». Toutefois, l'ARS Ile-de-France disposerait d'une clé de reclassement laissant penser que des accords antérieurs ont été conclus pour ne pas pénaliser les étudiants. Sur le plan national, « la conférence pourrait éventuellement solliciter une révision de ce décret dans le but de favoriser la validation d'un Master 2 et permettre que les internes en année de recherche ne soient pas déclassés pour le restant de leurs choix à leur retour », expliquent les doyens. « Ils pourraient être autorisés à choisir avec leur promotion dont ils sont originaires, malgré leur retard de deux semestres, en sachant qu'ils termineront leur DES une année plus tard », concluent-ils.
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