Forfait médecin traitant et Donum : se préparer pour les nouveautés 2026

Deux types d’indicateurs pour Donum

Avec la nouvelle convention médicale, le forfait structure va disparaître pour céder la place au nouveau système d’aides financières baptisé Donum (pour Dotation numérique), pensé pour accompagner les praticiens dans l’équipement et l’usage des solutions numériques sécurisées. Il s’agit de « simplifier » le dispositif tout en favorisant une pratique numérique efficace et, surtout, conforme aux standards actuels, en intégrant notamment les logiciels référencés Ségur et les principaux téléservices. La Donum s’articule autour de deux volets. D’abord avec les indicateurs socles, puis avec les indicateurs dits optionnels, qui permettent d’aller plus loin dans l’usage du numérique.

Les indicateurs socles constituent la base incontournable :

• Le premier socle concerne la solution utilisée : pour valider ce critère, le cabinet médical doit disposer d’un logiciel Ségur à jour, d’un outil d’aide à la prescription certifié HAS – laquelle exige l’implémentation de tous les contrôles informatiques de sécurité éprouvés dans la pratique (interactions médicamenteuses, posologies, contre-indications…) – pour toutes les spécialités, ainsi que d’une version actualisée du cahier des charges SESAM-Vitale. L’objectif est simple : garantir un environnement numérique sécurisé, conforme et interopérable.

• Le second s’intéresse à l’utilisation des téléservices sécurisés par les professionnels de santé : déclaration du médecin traitant dématérialisée, télétransmission des feuilles de soins électroniques (FSE), protocoles de soins électroniques pour les patients en ALD et avis d’arrêt de travail dématérialisé. La validation de cet indicateur repose sur la moyenne des taux d’usage de ces quatre services.

Une fois les indicateurs socles atteints, les indicateurs optionnels permettent de compléter la rémunération. Il s’agit, par exemple, de l’usage du certificat médical dématérialisé pour accident du travail, de la prescription de transport dématérialisée ou encore de la déclaration simplifiée de grossesse en ligne. S’ajoutent à cela le suivi du Dossier médical partagé (DMP), l’utilisation des ordonnances numériques, ainsi que l’équipement et l’usage de l’application carte Vitale et de la messagerie sécurisée de Mon espace santé.

Forfait médecin traitant, fixe et majorations

Autre changement, le nouveau forfait médecin traitant (FMT) fusionne la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et l’actuel forfait patientèle médecin traitant (FPMT). Le FMT sera versé en rémunération annuelle individualisée par patient. Le montant tiendra alors compte de son âge, de son état de santé, et en majoration de sa situation sociale mais aussi de son parcours de prévention. Le montant socle pourra varier de 5 à 100 € selon les cas. Exemples types : la rémunération sera de 55 € par patient âgé de 80 ans et plus, au lieu de 46 € auparavant. Pour les patients âgés de moins de 7 ans, le montant passe de 6 à 15 €. Par ailleurs, le respect du parcours de prévention recommandé par la Haute Autorité de santé (vaccination, dépistage, suivi des maladies chroniques) pourra augmenter le revenu de 5 € par indicateur validé, même si l’acte n’est pas réalisé par le médecin lui-même. Avec une patientèle de taille moyenne, le FMT pourrait rapporter en moyenne 21 500 € par an, hors majorations. Il sera également possible de choisir une rémunération intégralement forfaitaire en groupe, selon un cahier des charges à définir avec les partenaires conventionnels.

Notez également que la rémunération de la part fixe du FMT – partie socle et majoration précarité – sera versée annuellement en quatre fois (avril, juin, septembre et novembre). Au forfait socle peut s’ajouter une majoration selon le niveau de précarité de la patientèle. Ainsi, 10 € supplémentaires pourront être perçus pour chaque patient bénéficiant de la complémentaire santé solidaire (C2S). À la différence du FPMT, qui ne versait cette majoration qu’aux praticiens dont le taux de patients C2S dépassait la moyenne nationale.

D’autres majorations cumulables peuvent également s’appliquer, selon la situation du médecin : pour un cabinet situé en zone sous-dense (ZIP ou QPV), le forfait socle est majoré de 10 % (et de 50 % la première année, pour les primo-installés) ; pour les médecins âgés de 67 ans ou plus, une majoration de 10 % est prévue.

Concernant le volet prévention, si la validation des indicateurs se faisait auparavant sur l’ensemble de la patientèle, selon le taux d’atteinte des objectifs, le FMT introduit une approche individualisée. Grâce aux données de chaque patient disponibles sur le portail Ameli Pro, les actions de prévention et de dépistage se veulent ainsi mieux ciblées. Chaque indicateur – sur un total de 15 – validé rapporte 5 € par patient concerné, permettant ainsi une rémunération directement liée aux résultats obtenus pour chacun.