Tout le monde le pensait mort et enterré. À tort… Le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) a fait son retour à la faveur du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS 2026), en cours d’examen au Parlement. Avec un même objectif : aider les jeunes médecins à s’installer dans les déserts médicaux, avec une part de revenu garanti.
Institué dans la loi Sécu en 2015, puis réformé en 2017, ce dispositif d’incitation à l’installation dans les zones fragiles avait été supprimé en 2020 au profit d’un contrat unique de début d’exercice, censé être plus lisible, remplaçant tous les mécanismes incitatifs existants – dont le PTMA, le PTMR (praticien territorial médical de remplacement) et le PTMG (praticien territorial de médecine générale).
Deux ans dans une zone prioritaire
Après avoir été jeté aux oubliettes il y a cinq ans, le PTMA vient donc de reprendre vigueur dans le PLFSS. Dans cette nouvelle mouture, et sous réserve de son adoption définitive, le contrat est proposé par les agences régionales de santé (ARS) à des généralistes conventionnés, qui ne doivent pas être encore installés en cabinet libéral ou être installés depuis « moins d’un an ». En paraphant ce contrat, le médecin bénéficie d’une « rémunération complémentaire » (à ses revenus d’activité s’ils ne dépassent pas un certain seuil), dans la limite d’un ratio de 10 % de ses honoraires. Un moyen de « sécuriser » quelque peu le début d’exercice en zone sous-dense pour des jeunes pousses qui hésitent à sauter le pas libéral. Les conditions seront précisées par décret. En contrepartie, le praticien sous contrat PTMA s’engage à exercer la médecine générale en libéral au moins deux ans dans une zone prioritaire, à respecter les tarifs opposables, à participer à la permanence et à la continuité des soins, et à contribuer à l’enseignement universitaire. Ce contrat est « renouvelable une fois ».
Le gouvernement a expliqué ses intentions : sécuriser financièrement le début d’activité dans des secteurs où la présence médicale est très lacunaire. « C’est un dispositif visant à rassurer des jeunes qui voudraient s’installer dans des zones sous-dotées, cela leur permet une garantie de revenus si jamais il n’y a pas assez de consultations au début », a défendu la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Mais cet argument incitatif a été contesté lors des débats par plusieurs députés du groupe transpartisan contre les déserts médicaux, partisans de mesures beaucoup plus directives. Guillaume Garot (PS), défenseur de la régulation à l’installation, juge le dispositif « daté et inopérant ». Selon lui, « dans n’importe quel désert médical, les jeunes médecins ont un carnet de rendez-vous plein dès le départ ». Et d’ajouter : « Dépenser 32 millions d’euros pour un dispositif déjà inefficace, c’est faire fausse route. »
Chez les futurs généralistes, le scepticisme reste de mise en raison de l’empilement des contrats similaires. « Ce dispositif, avec les mêmes contreparties, existe déjà peu ou prou sous d’autres statuts – chef de clinique assistant territorial, assistant universitaire de médecine générale, chef de clinique associé – mais les postes ne sont pas renouvelés faute de financement », regrette Atika Bokhari, présidente des internes de l’Isnar-IMG.
Reste à savoir si la nouvelle version du PTMA parviendra à faire mieux que son prédécesseur. En 2019, quatre ans après sa création, seuls 71 jeunes médecins installés avaient adhéré au dispositif, selon un rapport critique d’expertise qui avait sonné le glas de plusieurs aides d’État à l’impact mitigé. « Ce contrat n’a pas su trouver sa place au sein de la palette de dispositifs », pouvait-on lire. Pas de quoi dissuader l’exécutif de relancer la formule.
4e année d’internat de médecine générale : des avancées mais la réforme se dessine dans la douleur
Des stages pour les étudiants français partis en Roumanie : un pas de plus de l’Ardèche pour attirer des futurs médecins
Olivia Fraigneau et Gaétan Casanova : de l’engagement syndical étudiant au Conseil de l’Ordre ?
[Exclu] Pas de paiement à l’acte mais un geste sur la rémunération : Neuder dévoile le contenu des textes sur la 4A