4e année : le gouvernement ouvre la porte à des stages hospitaliers

L’article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale continue (PLFSS) 2023 continue de mobiliser contre lui les internes. Une nouvelle journée de grève nationale est notamment prévue le 17 novembre contre la mesure qui prévoit l’ajout d’une année de formation au DES de médecine générale.

Le texte du PLFSS stipule que la dernière année du diplôme du DES de médecine générale sera effectuée « en stage, sous un régime d'autonomie supervisée par un praticien situé dans le bassin de vie, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire » et en priorité dans les zones sous denses.

Même si le gouvernement ne semble pas prêt à revenir en arrière sur cette 4e année, malgré les demandes des internes, un amendement déposé vendredi dernier avant l’examen au Sénat ouvre la porte à une légère modification du projet initial.

Des dérogations sur projet professionnel

En effet comme l’avait récemment laissé entendre la Conférence des doyens de médecine lors de sa conférence de presse, pour de rares exceptions certains IMG pourront réaliser un semestre en stage hospitalier. Le Pr Véber, vice-président de la Conférence évoquait par exemple le cas d’étudiants qui souhaiteraient suivre, pour leur projet professionnel, une formation spécialisée transversale (FST) en médecine polyvalente. « Cela rouvre la possibilité d’avoir un semestre libre et de donner une coloration à sa formation », soulignait-il.

L’amendement déposé par le gouvernement précise ainsi qu’ « à titre exceptionnel et par dérogation, un stage peut être réalisé en milieu hospitalier au cours de la dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale ». Cette dérogation sera accordée « en fonction du projet professionnel indiqué dans leur contrat de formation », précise le texte. Le stage aura lieu au sein d’un lieu hospitalier agréé, « sous la responsabilité des médecins référents de stage désignés par le responsable pédagogique du lieu de stage ou, le cas échéant, sous la responsabilité du praticien responsable de l'entité d'accueil ». L’amendement cite notamment les hôpitaux de proximité, les centres hospitaliers, les centres de lutte contre le cancer ou des soins de suite et de réadaptation.

Les modalités de réalisation de ces stages seront précisées ultérieurement par voie réglementaire. L’amendement a pour l’instant reçu un avis défavorable de la commission des affaires sociales du Sénat et pourrait ne pas être voté en première lecture compte tenu de la majorité d’opposition. Le gouvernement devra donc certainement attendre le prochain examen à l’Assemblée nationale pour entériner cet ajout au texte initial.