Nouvelle victoire pour les syndicats d’internes ! Dans une décision rendue le 30 janvier que Le Quotidien a pu consulter, le tribunal administratif de La Réunion a annulé le refus implicite du directeur général du CHU de l’île de mettre en place un dispositif permettant de décompter, au-delà des demi-journées, le nombre précis d’heures de travail effectuées quotidiennement par chaque interne.
À l’origine du contentieux, une requête déposée en novembre 2022 par l’Intersyndicale nationale des internes (Isni), l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) et les internes de pharmacie et de biologie de la FNSIP-BM.
Pas de dispositif « fiable, objectif et accessible »
Dans ce document, les trois organisations exigeaient de l’établissement qu’il se conforme aux obligations rappelées par le Conseil d’État dans sa décision du 22 juin 2022, qui imposent aux employeurs publics de se doter d’un outil fiable permettant d’assurer un suivi effectif des heures réellement travaillées et ainsi de respecter le temps de travail légal fixé à 48 heures hebdomadaires, selon une directive européenne de 2023.
Or jusqu’à maintenant, l’établissement – composé du Centre Hospitalier Félix Guyon (CHFG) à Saint-Denis et du Groupe Hospitalier Sud Réunion (GHSR) à Saint-Pierre – n’a pas été en mesure de prouver l’existence d’un tel dispositif pourtant obligatoire.
De ce fait, dans leur décision, les juges enjoignent le CHU d’y remédier dans un délai de quatre mois à compter de la notification de jugement. Ledit dispositif devra être en mesure de comptabiliser rétroactivement les heures effectuées par les internes à compter de décembre 2022. À défaut, le CHU sera contraint de verser une astreinte de 100 euros par jour de retard. L’établissement est également condamné à verser 1 500 euros aux syndicats requérants pour couvrir les frais de justice.
Plusieurs hôpitaux assignés
Contactés, les deux syndicats à l’origine du recours ne cachent pas leur enthousiasme. Pour Atika Bokhari, présidente de l’Isnar-IMG, il s’agit d’une avancée essentielle : « Le temps de travail reste un facteur de risque psychosocial majeur chez les internes et pèse lourdement sur leur santé mentale. » Arthur Poncin, premier vice-président de l’Isni et interne en oncologie médicale, souligne que cette décision bénéficiera directement aux internes de La Réunion, où la moyenne hebdomadaire, comme dans de nombreux CHU, dépasse largement les 48 heures hebdomadaires. « C’est une super nouvelle », se réjouit-il.
La Réunion est le second CHU à être condamné après Poitiers. Les autres établissements assignés sont en médiation avec les syndicats, tandis que ceux ayant soulevé un vice de procédure échangent avec les représentants locaux, accompagnés par les syndicats nationaux. Le Conseil d’État a également été saisi par les trois syndicats d’internes pour trancher sur ces recours. Pour rappel, en décembre 2022, les trois syndicats avaient attaqué 28 CHU en justice pour non-respect du temps de travail.
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