Le Droit & Vous

Comment se défendre face aux commentaires calomnieux ?

Publié le 18/04/2019

aedery

Comment se défendre face aux commentaires calomnieux postés sur Google, parfois par des patients que nous n'avons même jamais vus ?

Bonjour,

La première chose à faire immédiatement lorsque vous constatez une injure, une diffamation ou un dénigrement sur Internet est de vérifier la date de publication de l’article ou du commentaire vous concernant.

Si la date de publication est antérieure à 3 mois, vous n’aurez malheureusement aucun recours.

Si le propos a été publié dans les 3 derniers mois vous pouvez :

- Porter plainte contre le directeur de la publication (si l’auteur des propos est anonyme), mais le temps que la plainte soit traitée, les effets néfastes des propos injurieux se seront produits. Au demeurant, en cas de dépôt de plainte simple pour diffamation, il y a un risque de classement sans suite, surtout pour la prescription de 3 mois. En effet, le procureur de la République doit agir à l'encontre de la personne mise en cause avant l'expiration du délai de prescription soit en ouvrant une enquête à sa charge, soit en la citant à comparaître devant le tribunal correctionnel. À défaut, les faits seront prescrits et la plainte sera classée sans suite, même si elle a été déposée dans les délais. Il vaut mieux donc préférer la citation à comparaître.

- Contacter le plus rapidement possible le webmaster du site (vous devriez trouver son contact dans les mentions légales du site) et lui demander explicitement (par écrit avec preuve de réception), de retirer le ou les contenus qui vous portent préjudice. S’il ne le fait pas, vous pouvez saisir le juge des référés pour qu’il mette un terme à la diffusion des propos diffamatoires et/ou injurieux afin de tenter autant que possible de minimiser le préjudice subi (attention, l’assignation en référé en cette matière exige un formalisme bien particulier).

- Solliciter un droit de réponse auprès du Directeur de la publication. Toutefois, cela implique souvent d’entrer dans un débat polémique que vous souhaitez éviter. Face à un refus ou une absence de publication du dépôt de réponse dans le délai légal (trois jours à compter de la réception du texte de réponse), vous pourrez déposer une plainte pénale en refus d’insertion. Celle-ci devra impérativement être déposée dans le délai de trois mois à compter de la date à laquelle la réponse aurait dû paraître. Comme en matière de retrait, vous avez aussi la possibilité de saisir le juge des référés pour forcer le directeur de publication à publier le droit de réponse.
- Saisir le Tribunal pour obtenir réparation des préjudices subis. Attention, les juridictions compétentes ne seront pas les mêmes selon qu’il s’agisse d’une injure (expression outrageante ou méprisante vous visant personnellement, mais ne vous imputant pas un fait précis), d’une diffamation, (lorsqu’on vous impute un fait ou acte non avéré qui porte atteinte à votre honneur), ou d’un dénigrement (lorsque les propos ne vous visent pas personnellement, mais visent vos prestations ou produits).

Très bien à vous.