manu62
Bonjour,
Dispensée de garde et d'astreinte à titre définitif depuis 2018 dans mon secteur, puis-je être réquisitionnée par le Préfet sachant que mes confrères du secteur seront pour la plupart en grève et absents du territoire du 5 au 15 janvier 2026 ?
Cordialement.
Dispensée de garde et d'astreinte à titre définitif depuis 2018 dans mon secteur, puis-je être réquisitionnée par le Préfet sachant que mes confrères du secteur seront pour la plupart en grève et absents du territoire du 5 au 15 janvier 2026 ?
Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Le préfet dispose d'un pouvoir de réquisition en cas de nécessité absolue pour assurer la continuité d'un service public essentiel, notamment dans le domaine de la santé. La réquisition doit avoir pour objectif de garantir un service minimum et non un service complet (hors service de garde, qui constitue déjà un service minimum).
Si vous bénéficiez d'une dispense définitive depuis 2018 (pour raisons médicales, d'âge, ou autres motifs prévus par les textes), cette situation devrait être prise en compte. Une dispense officielle constitue généralement un obstacle à la réquisition, sauf circonstances tout à fait exceptionnelles, et le préfet réquisitionnera, en cas de nécessité absolue, les médecins grévistes.
Bien à vous
Le préfet dispose d'un pouvoir de réquisition en cas de nécessité absolue pour assurer la continuité d'un service public essentiel, notamment dans le domaine de la santé. La réquisition doit avoir pour objectif de garantir un service minimum et non un service complet (hors service de garde, qui constitue déjà un service minimum).
Si vous bénéficiez d'une dispense définitive depuis 2018 (pour raisons médicales, d'âge, ou autres motifs prévus par les textes), cette situation devrait être prise en compte. Une dispense officielle constitue généralement un obstacle à la réquisition, sauf circonstances tout à fait exceptionnelles, et le préfet réquisitionnera, en cas de nécessité absolue, les médecins grévistes.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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