scranun
Bonjour Maître,
Je suis PH 11e échelon temps plein à l’hôpital public.
Je viens de faire une formation certifiante d'instructeur de méditation de Pleine conscience pour réaliser 3 à 4 cycles par an (lutte contre le stress).
Je peux exercer cette activité en réalisant des groupes de formation de 27h sur 8 semaines rémunérées (payée en ville 450 euros/pers).
- Puis-je le faire dans mon hôpital au titre de la formation professionnelle de l’hôpital ? sous quelles conditions, et quel accord avec mon hôpital ? qui me rémunère ? comment ? inclus dans mon temps de travail ?
- Puis-je le faire en dehors de l’hôpital, en dehors des mon temps de travail... sous quelles conditions de déclaration réglementaire ou inscription dans un registre... ?
- Puis-je cumuler cette activité avec mon activité de PH ?
- Où puis-je me renseigner de vive voix ?
D'avance merci.
Je suis PH 11e échelon temps plein à l’hôpital public.
Je viens de faire une formation certifiante d'instructeur de méditation de Pleine conscience pour réaliser 3 à 4 cycles par an (lutte contre le stress).
Je peux exercer cette activité en réalisant des groupes de formation de 27h sur 8 semaines rémunérées (payée en ville 450 euros/pers).
- Puis-je le faire dans mon hôpital au titre de la formation professionnelle de l’hôpital ? sous quelles conditions, et quel accord avec mon hôpital ? qui me rémunère ? comment ? inclus dans mon temps de travail ?
- Puis-je le faire en dehors de l’hôpital, en dehors des mon temps de travail... sous quelles conditions de déclaration réglementaire ou inscription dans un registre... ?
- Puis-je cumuler cette activité avec mon activité de PH ?
- Où puis-je me renseigner de vive voix ?
D'avance merci.
Cher Docteur,
Vous pouvez dispenser des formations au titre d'une activité accessoire autorisée par votre hiérarchie.
Vous devez pour cela demander ladite autorisation dans les conditions fixées par les article 10 et suivants du Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique.
Vous solliciterez à cette occasion la possibilité de dispenser vos formations en interne. C'est en effet votre direction des ressources humaines qu'il faut interroger sur la cette question et ses modalités pratiques.
En tout état de cause, pour réaliser des prestations de formation professionnelle, vous devez effectuer une déclaration d'activité auprès
de la Dreets (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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