Le Droit & Vous

Est-ce que la responsabilité d'un médecin traitant peut être engagée si l'une de ses patientes provoque un accident en raison de troubles cognitifs ?

Publié le 17/06/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

BREIZ
Suite à l'accident dramatique provoqué par une conductrice de 83 ans, en perte de facultés cognitives (confirmées par son voisinage), ayant conduit au décès malheureux d'une enfant d'école primaire de La Rochelle... Est-ce que la responsabilité, même partielle, du médecin généraliste traitant pourrait être engagée ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,

La suite de l’article est réservée aux inscrits.

Lisez cet article GRATUITEMENT en vous inscrivant

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte