Est-il obligatoire de faire signer un consentement au patient avant un traitement en radiothérapie ?

Cher Docteur,
Le recueil du consentement du patient avant tout acte médical est une obligation légale prévue par plusieurs textes : L’article 16-3 du Code civil impose que le consentement de l’intéressé soit recueilli préalablement avant toute atteinte à l’intégrité corporelle, sauf en cas de nécessité médicale ou d’urgence.
L’article L. 1111-4 du Code de la santé publique dispose qu’aucun acte médical ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
L’article R. 4127-36 du Code de la santé publique précise que le consentement du patient doit être recherché dans tous les cas, sauf urgence ou impossibilité. En cas de refus, le médecin doit respecter cette décision après avoir informé le patient des conséquences.

Ces dispositions s’appliquent à tous les actes médicaux, y compris la radiothérapie, qui constitue une intervention attentatoire à l’intégrité corporelle.
Par conséquent, le recueil du consentement est obligatoire avant de débuter un traitement en radiothérapie, que ce soit dans un cadre public ou libéral.

S'agissant des informations obligatoires devant figurer dans le consentement, le consentement du patient doit être libre et éclairé, ce qui implique que le médecin doit fournir une information complète et compréhensible sur le traitement proposé.
Les informations obligatoires incluent :
Une explication claire et appropriée sur l’état de santé du patient, les investigations et les soins proposés, conformément à l’article R. 4127-35 du Code de la santé publique.
Les risques connus du traitement, qu’ils soient fréquents ou graves, conformément à l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique. (Conseil d'État, section du contentieux, 20/11/2020, n° 419778, n° 629).
Les conséquences des choix du patient, notamment en cas de refus de traitement, comme le prévoit l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique.
Les Informations sur le traitement :
Nature et objectif de la radiothérapie (curatif, palliatif, adjuvant...)
Technique utilisée (radiothérapie externe, curiethérapie...) Déroulement pratique (nombre de séances, durée, fractionnement)
Les Bénéfices attendus :
Effets escomptés du traitement
Alternatives thérapeutiques possibles
Les Risques et effets secondaires :
Effets indésirables précoces (aigus)
Effets indésirables tardifs possibles
Séquelles potentielles
Les Autres éléments :
Conséquences prévisibles en cas de refus
Possibilité de retirer son consentement à tout moment
Signature du patient et date
Signature du médecin radiothérapeute

Le consentement doit être précédé d'une information orale claire lors de la consultation médicale. Il n’est pas soumis à une forme particulière, sauf dans des cas spécifiques prévus par la loi (par exemple, IVG ou recherche biomédicale). Un écrit est cependant conseillé pour démontrer que le consentement a bien été recueilli. Le document écrit vient compléter et tracer cette information. Un délai de réflexion raisonnable doit être laissé au patient, sauf urgence.
Bien à vous