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Je suis salarié, que dit le Code du travail sur la rémunération des gardes ?

Publié le 08/10/2019

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions aux avocats du cabinet Auché, partenaire du journal.

jay

Bonjour. Je suis médecin salarié dans un centre de santé assujetti à des gardes de secteur. Il n'y a pas de clauses dans mon contrat de travail concernant la rémunération des gardes. Je suis rémunéré uniquement au forfait d'astreinte (250 euros) les week-ends. Pourriez-vous me guider par rapport au code du travail ? Pour l'instant, je ne touche rien sur les actes et les heures travaillés.

Cher Docteur,

Vous pouvez vous prévaloir contre votre employeur de l'arrêt de la Cour d'appel de Basse Terre : Cour d'appel de Basse-Terre, chambre sociale, du lundi 9 novembre 2015, N° de RG: 14/00042

(lien ci dessous)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031482630

Très bien à vous

Maud Geneste

m.geneste@ah-avocats.fr