fractal
La CARMF, que ce soit pour la demande d’entr'aide ou réduction de cotisation demande l’avis d’imposition ; c’est anormal. Installé à 41 ans marié à 40 sous séparation de biens, en produisant l’avis d’imposition je suis à « égalité » avec celui qui perçoit une pension de 2 600 €, voire la retraite Madelin alors que je perçois 2 000, qui plus est, c’est mon épouse séparée de bien qui payerait la cotisation. En clair, même règle pour situations différentes. Sentiments déférents.
Cher Docteur,
Vous pouvez si vous le souhaitez, noircir tout ce qui a trait aux revenus du conjoint, ou aux enfants, revenus salariés agricoles, fonciers, … la CARMF ne tenant compte, pour le calcul des cotisations, que de vos revenus non salariés (BNC et BIC) après déduction des frais.
En revanche, lorsqu’il s’agit de demandes de dispenses de cotisations, la CARMF prend en compte l’ensemble des revenus imposables du couple.
Très bien à vous.
Le Droit & Vous
Les médecins retraités prescripteurs ont-ils un numéro d'assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Le Conseil de l'Ordre peut-il empêcher un médecin retraité d'exercer après 10 ans d'inactivité ?
Le Droit & Vous
Un hôpital peut-il refuser l'admission d'un patient pour soins psychiatriques sans consentement ?
Le Droit & Vous
Peut-on envoyer à un patient son dossier médical par courrier électronique ?