La CPAM peut-elle réclamer le montant des avantages liés à l'Optam en cas de non-respect du contrat ?

Cher Docteur,
Aux termes de l'Article 45.2 Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie Modalités de résiliation par la caisse La caisse qui, dans les conditions définies précédemment, constate à l’issue de chaque année civile telle que définie à l’article 44, le non-respect par un médecin de ses engagements adresse un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les anomalies constatées et le détail des étapes de la procédure définie ci-après.
La procédure prévue au présent article s’applique également en cas de constatation par la caisse, dans un délai de deux mois après l’envoi par la caisse de la proposition de l’avenant prévu à l’article 42, de l’absence de signature du médecin. La caisse adresse à l’issue de ce délai un courrier par lettre recommandée constatant l’absence de signature de l’avenant à l’option. Le médecin dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception des courriers définis aux paragraphes précédents pour faire connaître ses observations écrites à la caisse. Il peut dans ce même délai être entendu par le directeur de la caisse ou l’un de ses représentants ou par la commission paritaire locale définie à l’article 84, avec une possibilité d’appel en CPN.
À l’issue de ce délai, la caisse peut notifier au médecin la fin de son adhésion à l’option par lettre recommandée avec accusé de réception. À compter de la date de réception de ce courrier, il est mis fin aux avantages conférés par l’option. La caisse peut également engager, à l’encontre des médecins qui n’ont pas respecté de manière manifeste les termes de leur contrat, une récupération des sommes versées dans le cadre de l’option au cours de la dernière année. Les sommes mentionnées dans le cadre de cette récupération correspondent aux avantages financiers accordés dans le cadre de l'option. Ces avantages incluent non seulement les primes conventionnelles, mais aussi les majorations de tarifs conventionnels, c'est à dire la différence entre les tarifs majorés (remboursés aux patients) et les tarifs opposables (par exemple, le remboursement à 30 € au lieu de 23 € pour une consultation classique). Toutefois, il est bien précisé que cette procédure de récupération est mise en place en cas d'irrespect « manifeste » des termes du contrat.
Bien à vous.