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La Cpam a-t-elle l'obligation de fournir aux médecins des feuilles de soins papier ?

Publié le 26/01/2026

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Taoflo
Bonjour,
J'exerce en secteur 3 et je ne télétransmets pas. Depuis le mois de juin 2025, la Cpam ne m'envoie plus les feuilles de soins que je lui demande. J'ai fait de nombreuses réclamations par mail et par téléphone, sans succès.
Parallèlement, je reçois les autres formulaires : arrêt de travail, ordonnances sécurisées. Pourriez-vous me dire quel est mon recours face à cette situation ? Que dois je faire pour obtenir mes feuilles de soins ?
En vous remerciant.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La CPAM n'a aucune obligation légale d’envoyer des feuilles de soins papier aux médecins. En qualité de médecin même non conventionné vous avez un compte amelipro et pouvez commander vos imprimés et feuilles via ce compte.
Très bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
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Source : lequotidiendumedecin.fr