Dr X
Bonjour Maître Maud Geneste,
Je suis médecin salarié dans une clinique SSR privée. Je voudrais savoir :
• Si le montant du salaire peut inclure les astreintes ainsi que les gardes (en dehors des 35 heures de travail) sachant que le nombre des astreintes et des gardes n'est pas précisé dans le contrat. - C.à.d. si peut-il exister des salaires « tout compris », en absence des détails sur les nombres mensuels des astreintes/des gardes.
• Dans quelles circonstances les astreintes sans déplacement effectuées par les médecins salariés d’une clinique privée ne sont pas rémunérées ?
• Si les déplacements pendant les astreintes peuvent être considérés comme du volontariat (ne donnent pas lieu à des compensations).
Je tiens à vous remercier beaucoup pour votre réponse.
Je suis médecin salarié dans une clinique SSR privée. Je voudrais savoir :
• Si le montant du salaire peut inclure les astreintes ainsi que les gardes (en dehors des 35 heures de travail) sachant que le nombre des astreintes et des gardes n'est pas précisé dans le contrat. - C.à.d. si peut-il exister des salaires « tout compris », en absence des détails sur les nombres mensuels des astreintes/des gardes.
• Dans quelles circonstances les astreintes sans déplacement effectuées par les médecins salariés d’une clinique privée ne sont pas rémunérées ?
• Si les déplacements pendant les astreintes peuvent être considérés comme du volontariat (ne donnent pas lieu à des compensations).
Je tiens à vous remercier beaucoup pour votre réponse.
Cher Docteur,
Le nombre d’atteintes n’est pas précisé dans votre contrat, mais les contreparties au temps d'astreinte doivent y figurer.
Le nombre d’atteintes n’est pas précisé dans votre contrat, mais les contreparties au temps d'astreinte doivent y figurer.
Il est possible d’intégrer la rémunération des astreintes dans le salaire de base mais cela doit être précisé dans le contrat de travail.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
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