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À la retraite, quelle en-tête dois-je mentionner sur mes ordonnances ?

Publié le 13/03/2023

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Galex
Médecin retraité, je suis mon médecin traitant. Que dois-je faire figurer sur l'entête de l'ordonnance ?
Cher Docteur,
L'ordonnance doit être rédigée sur papier à en-tête ne comportant pas de numéro Adeli (si votre ancien numéro y figure il faut le rayer, et ne laisser que votre N° d'inscription au Tableau et votre RPPS).
Votre ancien numéro Adeli correspond à un dossier qui n'existe plus pour la CPAM :  toute demande de remboursement d'ordonnance comportant un identifiant qui n'existe plus sera rejetée.
Un numéro fictif vous sera automatiquement attribué par le pharmacien et/ou la CPAM sans qu'il soit nécessaire de faire une demande. Cet identifiant fictif est le même pour tous les médecins retraités du département. Le pharmacien en a habituellement connaissance. Ce numéro est sur la base de données du pharmacien et lui permet de télétransmettre les élèments de la prescription.
Il convient également de faire figurer sur votre ordonnance deux mentions : "médecin salarié"  et "acte gratuit".
Bien à vous

Maud Geneste
Avocat 
1 rue Saint Firmin 
34000 Montpellier 

Source : lequotidiendumedecin.fr