Eric
Si des téléconsultations sont réalisées depuis un pays de la communauté européenne vers la France dans le cadre d'une activité établie en France avec visites et consultations, est-ce que ces téléconsultations sont fiscalisées en France ou dans le pays d'où ont eu lieu ces téléconsultations ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Ces consultations seront imposées en France à double titre : établissement en France, et lieu de la consultation qui est celui du patient auquel elles sont données.
Bien à vous.
Ces consultations seront imposées en France à double titre : établissement en France, et lieu de la consultation qui est celui du patient auquel elles sont données.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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