Gynchir
Comment faire pour être rétribué d'une consultation malgré 3 courriers de relance dont le dernier avec menace d'intérêt et d'huissier. La patiente a été remboursée par la Sécurité sociale. Bien cordialement.
Cher Docteur,
Il faut prendre attache avec un huissier, lequel va délivrer à votre débiteur une injonction de payer, valant titre exécutoire aux fins de procéder à une saisie.
Très bien à vous
Le Droit & Vous
Retraité et non inscrit à l'Ordre, puis-je encore utiliser le titre de médecin et faire des prescriptions ?
Le Droit & Vous
Salarié en cumul emploi-retraite dans un hôpital, puis-je me servir des ordonnances de l'établissement pour des prescriptions à titre personnel ?
Le Droit & Vous
Un médecin contractuel au chômage a-t-il le droit de cumuler l'allocation d'aide au retour à l'emploi et les revenus d'une activité libérale ?
Le Droit & Vous
Quelle est la responsabilité d'un médecin en cas de retard d'interprétation des résultats d'un examen réalisé par un laboratoire ?