Le Droit & Vous

On me demande de décrire dans un certificat les complications du parcours obstétrical d'une patiente qui ne peut reprendre le travail. En ai-je le droit ?

Publié le 02/05/2019

Wenceslas

Bonjour. Je suis obstétricien. Une patiente que je suis depuis 10 ans, et que j'ai accouchée deux fois, divorce (banal). Son avocat souhaiterait que je décrive les complications qu'elle a eues dans son parcours obstétrical (et elles ont été majeures) afin qu'elle puisse justifier sa non-reprise de travail depuis le dernier-né en 2017, du fait de son état de santé. Comme précédemment je me suis retrouvé avec une plainte au Conseil de l'Ordre pour ce type de certificat (le mari exerçait votre profession !), je souhaiterais savoir ce que je décris ou si vous me conseillez de refuser ce type de certificat. Respectueuses salutations.

Cher Docteur,

Vous ne pouvez être délié du secret professionnel par votre patiente, lequel principe est absolu.
Dès lors, ne vous aventurez pas à décrire les complications médicales de votre patiente, même à sa demande.
Vous pouvez en revanche établir une attestation indiquant que les complications de Mme X dans son parcours obstétrical justifient la non-reprise de son travail à telle date.

Espérant avoir répondu à votre question.

Très bien à vous.