Dr M
Sujet : titre d’ostéopathe et profession médicale
Bonjour Maitre,
Je suis médecin généraliste en secteur 1, et dispose du titre d’ostéopathe avec un numéro ADELI correspondant, au vu du DIU ad ’hoc obtenu il y a plus de 10 ans. Compte tenu de l’évolution actuelle des contraintes pesant sur les médecins, je me pose la question de cesser la médecine, et de n’utiliser que mon titre d’ostéopathe.
Est-ce légalement possible ? Je suppose que dès lors, je suis censé agir comme ostéopathe, et respecter les règles dans ce cadre, et je ne pourrais plus faire de diagnostic médical ou faire de prescription.
Quelles démarches suis-je supposer faire dans ce cadre :
- démissionner du conseil de l’Ordre ?
- fermer mon compte urssaf ?
- en ouvrir un nouveau comme ostéopathe ?
- cesser de cotiser à la CARMF (à moins que ce soit possible d’y rester ?) et adhérer au CIPAV ?
Est-ce possible de faire cela de façon provisoire, en demandant au conseil de l’ordre d’être médecin non exerçant, quitte à revenir à l’exercice médical ensuite ?
Je vous remercie d’avance,
Dr M.
Bonjour Maitre,
Je suis médecin généraliste en secteur 1, et dispose du titre d’ostéopathe avec un numéro ADELI correspondant, au vu du DIU ad ’hoc obtenu il y a plus de 10 ans. Compte tenu de l’évolution actuelle des contraintes pesant sur les médecins, je me pose la question de cesser la médecine, et de n’utiliser que mon titre d’ostéopathe.
Est-ce légalement possible ? Je suppose que dès lors, je suis censé agir comme ostéopathe, et respecter les règles dans ce cadre, et je ne pourrais plus faire de diagnostic médical ou faire de prescription.
Quelles démarches suis-je supposer faire dans ce cadre :
- démissionner du conseil de l’Ordre ?
- fermer mon compte urssaf ?
- en ouvrir un nouveau comme ostéopathe ?
- cesser de cotiser à la CARMF (à moins que ce soit possible d’y rester ?) et adhérer au CIPAV ?
Est-ce possible de faire cela de façon provisoire, en demandant au conseil de l’ordre d’être médecin non exerçant, quitte à revenir à l’exercice médical ensuite ?
Je vous remercie d’avance,
Dr M.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous avez effectivement la possibilité d'exercer uniquement l'ostéopathie, mais effectivement, vous ne pourrez plus prescrire ni vous prévaloir de la qualité de médecin. Vous devrez demander votre radiation volontaire à l'Ordre, qui devra se faire par écrit. Vous pourrez cependant à tout moment demander d’être à nouveau inscrit à un tableau de l’Ordre.
Le Conseil Départemental recevant la demande de réinscription vérifiera le maintien de votre compétence et les conditions usuelles de moralité. Il existe une possibilité de statut de "médecin non exerçant" qui pourrait vous permettre de conserver votre inscription tout en cessant temporairement l'exercice médical. Cette option nécessite une demande spécifique auprès de votre conseil départemental. Vous demeurez médecin, mais il semblerait que vous échappiez aux mesures contraignantes, la "mission de solidarité territoriale obligatoire" prévues par la "Loi Garot" ne paraissant s'appliquer qu'aux médecins en exercice.
En tout état de cause, la cessation ou suspension de votre activité de médecin et l'exercice unique de l'ostéopathie implique que vous déclariez cette modification d'activité à l'URSSAF, avertissiez la CPAM et la CARMF de votre date de cessation d’activité, adhériez à la CIPAV, et préveniez votre assureur RCP.
Bien à vous.
Vous avez effectivement la possibilité d'exercer uniquement l'ostéopathie, mais effectivement, vous ne pourrez plus prescrire ni vous prévaloir de la qualité de médecin. Vous devrez demander votre radiation volontaire à l'Ordre, qui devra se faire par écrit. Vous pourrez cependant à tout moment demander d’être à nouveau inscrit à un tableau de l’Ordre.
Le Conseil Départemental recevant la demande de réinscription vérifiera le maintien de votre compétence et les conditions usuelles de moralité. Il existe une possibilité de statut de "médecin non exerçant" qui pourrait vous permettre de conserver votre inscription tout en cessant temporairement l'exercice médical. Cette option nécessite une demande spécifique auprès de votre conseil départemental. Vous demeurez médecin, mais il semblerait que vous échappiez aux mesures contraignantes, la "mission de solidarité territoriale obligatoire" prévues par la "Loi Garot" ne paraissant s'appliquer qu'aux médecins en exercice.
En tout état de cause, la cessation ou suspension de votre activité de médecin et l'exercice unique de l'ostéopathie implique que vous déclariez cette modification d'activité à l'URSSAF, avertissiez la CPAM et la CARMF de votre date de cessation d’activité, adhériez à la CIPAV, et préveniez votre assureur RCP.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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